Un jour-amende (pluriel : jours-amende) est une peine du droit pénal correspondant à une amende multipliée par un nombre de jours. En droit pénal français, un jour-amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une peine de jours-amende peut aussi résulter de la conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge de l'application des peines dans le cadre d'un aménagement de peine.La peine jour-amende est énoncée à l'article 131-3 l'Article 131-5 du Code pénal

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  • Un jour-amende (pluriel : jours-amende) est une peine du droit pénal correspondant à une amende multipliée par un nombre de jours. En droit pénal français, un jour-amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une peine de jours-amende peut aussi résulter de la conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge de l'application des peines dans le cadre d'un aménagement de peine.La peine jour-amende est énoncée à l'article 131-3 l'Article 131-5 du Code pénal (fr)
  • Un jour-amende (pluriel : jours-amende) est une peine du droit pénal correspondant à une amende multipliée par un nombre de jours. En droit pénal français, un jour-amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une peine de jours-amende peut aussi résulter de la conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge de l'application des peines dans le cadre d'un aménagement de peine.La peine jour-amende est énoncée à l'article 131-3 l'Article 131-5 du Code pénal (fr)
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  • Un jour-amende (pluriel : jours-amende) est une peine du droit pénal correspondant à une amende multipliée par un nombre de jours. En droit pénal français, un jour-amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une peine de jours-amende peut aussi résulter de la conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge de l'application des peines dans le cadre d'un aménagement de peine.La peine jour-amende est énoncée à l'article 131-3 l'Article 131-5 du Code pénal (fr)
  • Un jour-amende (pluriel : jours-amende) est une peine du droit pénal correspondant à une amende multipliée par un nombre de jours. En droit pénal français, un jour-amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une peine de jours-amende peut aussi résulter de la conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge de l'application des peines dans le cadre d'un aménagement de peine.La peine jour-amende est énoncée à l'article 131-3 l'Article 131-5 du Code pénal (fr)
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  • Dagsböter (sv)
  • Day-fine (en)
  • Jour-amende (fr)
  • Tagessatz (de)
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