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- En droit québécois, la notion de contrainte excessive désigne le fardeau excessif que fait subir une demande abusive d'accommodement raisonnable à un employeur, qu'il s'agisse de l'État ou d'un entrepreneur privé, de même qu'à l'activité qu'il mène auprès de sa clientèle. Au Québec, il existe un ensemble très vaste de controverses qui ont été soulevées dans les médias depuis le début des années 2000 autour de la notion de contrainte excessive. Ces controverses concernent notamment les demandes d'accommodements religieux provenant de minorités religieuses. Ces controverses ont, entre autres, débouché sur la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles en 2007-2008 et sur différents projets de loi sous les quatre gouvernements qui se sont succédé par la suite : le projet de loi no 94 du gouvernement Charest, le projet de Charte des valeurs québécoises du gouvernement Marois, le projet de loi no 62 du gouvernement Couillard et le projet de loi no 21 du gouvernement Legault. Plusieurs des cas soulevés ont provoqué des litiges devant les tribunaux. À l'issue de ces litiges, les tribunaux ont parfois conclu (notamment dans les affaires Multani, Loyola et Rosenberg) que les refus d'accommodement sous prétexte d'allégations de contrainte excessive étaient en réalité des violations de la liberté de religion par l'État. (fr)
- En droit québécois, la notion de contrainte excessive désigne le fardeau excessif que fait subir une demande abusive d'accommodement raisonnable à un employeur, qu'il s'agisse de l'État ou d'un entrepreneur privé, de même qu'à l'activité qu'il mène auprès de sa clientèle. Au Québec, il existe un ensemble très vaste de controverses qui ont été soulevées dans les médias depuis le début des années 2000 autour de la notion de contrainte excessive. Ces controverses concernent notamment les demandes d'accommodements religieux provenant de minorités religieuses. Ces controverses ont, entre autres, débouché sur la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles en 2007-2008 et sur différents projets de loi sous les quatre gouvernements qui se sont succédé par la suite : le projet de loi no 94 du gouvernement Charest, le projet de Charte des valeurs québécoises du gouvernement Marois, le projet de loi no 62 du gouvernement Couillard et le projet de loi no 21 du gouvernement Legault. Plusieurs des cas soulevés ont provoqué des litiges devant les tribunaux. À l'issue de ces litiges, les tribunaux ont parfois conclu (notamment dans les affaires Multani, Loyola et Rosenberg) que les refus d'accommodement sous prétexte d'allégations de contrainte excessive étaient en réalité des violations de la liberté de religion par l'État. (fr)
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- En droit québécois, la notion de contrainte excessive désigne le fardeau excessif que fait subir une demande abusive d'accommodement raisonnable à un employeur, qu'il s'agisse de l'État ou d'un entrepreneur privé, de même qu'à l'activité qu'il mène auprès de sa clientèle. Au Québec, il existe un ensemble très vaste de controverses qui ont été soulevées dans les médias depuis le début des années 2000 autour de la notion de contrainte excessive. Ces controverses concernent notamment les demandes d'accommodements religieux provenant de minorités religieuses. (fr)
- En droit québécois, la notion de contrainte excessive désigne le fardeau excessif que fait subir une demande abusive d'accommodement raisonnable à un employeur, qu'il s'agisse de l'État ou d'un entrepreneur privé, de même qu'à l'activité qu'il mène auprès de sa clientèle. Au Québec, il existe un ensemble très vaste de controverses qui ont été soulevées dans les médias depuis le début des années 2000 autour de la notion de contrainte excessive. Ces controverses concernent notamment les demandes d'accommodements religieux provenant de minorités religieuses. (fr)
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