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- La commission d'étude du processus constituant (en catalan comissió d'estudi del procés constituent) est une commission parlementaire de la XIe législature du Parlement de Catalogne. Créée en janvier 2016, elle est chargée d'animer les travaux parlementaires sur le processus de déconnexion avec l'Espagne engagé par la majorité indépendantiste. La commission d'étude du processus constituant rend ses conclusions à l'issue de six mois de travaux, dans lesquelles elle détaille les principes et les étapes du processus constituant. Face à l'opposition de l'État espagnol, les partis de la majorité approuvent le recours à la voie unilatérale vers l'indépendance. Le vote des conclusions par le Parlement, tenu le 27 juillet 2016 malgré l'interdiction du Tribunal constitutionnel, ouvre un conflit juridique avec les autorités espagnoles. (fr)
- La commission d'étude du processus constituant (en catalan comissió d'estudi del procés constituent) est une commission parlementaire de la XIe législature du Parlement de Catalogne. Créée en janvier 2016, elle est chargée d'animer les travaux parlementaires sur le processus de déconnexion avec l'Espagne engagé par la majorité indépendantiste. La commission d'étude du processus constituant rend ses conclusions à l'issue de six mois de travaux, dans lesquelles elle détaille les principes et les étapes du processus constituant. Face à l'opposition de l'État espagnol, les partis de la majorité approuvent le recours à la voie unilatérale vers l'indépendance. Le vote des conclusions par le Parlement, tenu le 27 juillet 2016 malgré l'interdiction du Tribunal constitutionnel, ouvre un conflit juridique avec les autorités espagnoles. (fr)
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- La commission d'étude du processus constituant (en catalan comissió d'estudi del procés constituent) est une commission parlementaire de la XIe législature du Parlement de Catalogne. Créée en janvier 2016, elle est chargée d'animer les travaux parlementaires sur le processus de déconnexion avec l'Espagne engagé par la majorité indépendantiste. (fr)
- La commission d'étude du processus constituant (en catalan comissió d'estudi del procés constituent) est une commission parlementaire de la XIe législature du Parlement de Catalogne. Créée en janvier 2016, elle est chargée d'animer les travaux parlementaires sur le processus de déconnexion avec l'Espagne engagé par la majorité indépendantiste. (fr)
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