Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants.

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  • Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants. Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Le canton était jusqu'en 2015 une circonscription administrative de droit commun, initialement territoire d'exercice des Justice de paix puis à partir de 1958 de certains services de sécurité, et supprimée en tant que circonscription administrative à la suite de la loi du 17 mai 2013. (fr)
  • Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants. Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Le canton était jusqu'en 2015 une circonscription administrative de droit commun, initialement territoire d'exercice des Justice de paix puis à partir de 1958 de certains services de sécurité, et supprimée en tant que circonscription administrative à la suite de la loi du 17 mai 2013. (fr)
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  • Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants. (fr)
  • Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants. (fr)
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  • Circonscription administrative (France) (fr)
  • Circonscription administrative (France) (fr)
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