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- Dans les institutions de l’Ancien Régime en France, l’Audience des sceaux (ou Audience du sceau) est une séance solennelle durant laquelle les lois du roi (édits, ordonnances, proclamations, règlements) sont scellées afin d’être envoyées aux bailliages et sénéchaussées du royaume et pour y être appliquées par ces juridictions. Cette séance, de haute solennité puisqu’elle participe au processus législatif de la Monarchie pour laquelle le pouvoir de faire la loi et le pouvoir de rendre la justice forment un tout cohérent et indivisible (contrairement à la République qui sépare ces deux attributions), intervient généralement lorsque lesdites lettres ont été enregistrées par le Parlement, enregistrement leur conférant « force de loi ». L’Audience tient donc lieu, concurremment avec les cours souveraines qui exercent leur droit de remontrance, de véritable organe constitutionnel du royaume, en ce qu’elle vérifie la légalité et la bonne et due forme des actes royaux, après que le Parlement en ai vérifié la conformité avec les « lois de l’État et du Royaume » (autre dimension constitutionnelle de la justice souveraine d’Ancien Régime). (fr)
- Dans les institutions de l’Ancien Régime en France, l’Audience des sceaux (ou Audience du sceau) est une séance solennelle durant laquelle les lois du roi (édits, ordonnances, proclamations, règlements) sont scellées afin d’être envoyées aux bailliages et sénéchaussées du royaume et pour y être appliquées par ces juridictions. Cette séance, de haute solennité puisqu’elle participe au processus législatif de la Monarchie pour laquelle le pouvoir de faire la loi et le pouvoir de rendre la justice forment un tout cohérent et indivisible (contrairement à la République qui sépare ces deux attributions), intervient généralement lorsque lesdites lettres ont été enregistrées par le Parlement, enregistrement leur conférant « force de loi ». L’Audience tient donc lieu, concurremment avec les cours souveraines qui exercent leur droit de remontrance, de véritable organe constitutionnel du royaume, en ce qu’elle vérifie la légalité et la bonne et due forme des actes royaux, après que le Parlement en ai vérifié la conformité avec les « lois de l’État et du Royaume » (autre dimension constitutionnelle de la justice souveraine d’Ancien Régime). (fr)
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- Dans les institutions de l’Ancien Régime en France, l’Audience des sceaux (ou Audience du sceau) est une séance solennelle durant laquelle les lois du roi (édits, ordonnances, proclamations, règlements) sont scellées afin d’être envoyées aux bailliages et sénéchaussées du royaume et pour y être appliquées par ces juridictions. (fr)
- Dans les institutions de l’Ancien Régime en France, l’Audience des sceaux (ou Audience du sceau) est une séance solennelle durant laquelle les lois du roi (édits, ordonnances, proclamations, règlements) sont scellées afin d’être envoyées aux bailliages et sénéchaussées du royaume et pour y être appliquées par ces juridictions. (fr)
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