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  • Mense curiale (fr)
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  • La mense curiale est un établissement public du culte. Elle est propriétaire de biens distincts de ceux de la fabrique, et qui sont les biens matériels, meubles et immeubles, destinés à faciliter et améliorer la vie du curé. Elle est administrée par le prêtre de la paroisse, curé ou desservant, qui a la jouissance et les charges de la mense, sous surveillance de l'évêque et du conseil de fabrique. Elle a pour objet d'augmenter les revenus du titulaire de la cure ou de la succursale. (fr)
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  • La mense curiale est un établissement public du culte. Elle est propriétaire de biens distincts de ceux de la fabrique, et qui sont les biens matériels, meubles et immeubles, destinés à faciliter et améliorer la vie du curé. Elle est administrée par le prêtre de la paroisse, curé ou desservant, qui a la jouissance et les charges de la mense, sous surveillance de l'évêque et du conseil de fabrique. Elle a pour objet d'augmenter les revenus du titulaire de la cure ou de la succursale. La mense curiale est régie par le décret du 6 novembre 1813, article 1-15 :« La fabrique, établie près de chaque paroisse, est chargée de veiller à la conservation des dits biens » (art. 1)« Les titulaires exercent les droits d’usufruit » (art. 6). À partir de l'ordonnance du 2 avril 1827, la mense curiale a été considérée comme un établissement public, distinct de la fabrique. (fr)
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