About: dbpedia-fr:Contrat_de_prêt_en_droit_français     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Contrat de prêt en droit français (fr)
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  • Le prêt est « une convention générique – dont le prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espèces – en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en serve, à charge de restitution » . Dans le Code civil, le prêt est un service gratuit qui ressemble en fait à un simple service d'ami, sauf en cas de prêt de consommation (puisque cela porte sur un bien consomptible, cela sera onéreux la plupart du temps). Bien évidemment, tous les prêts de consommation ne sont pas à titre onéreux. (fr)
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  • Le prêt est « une convention générique – dont le prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espèces – en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en serve, à charge de restitution » . Le Code civil, en son article 1874, distingue le prêt à usage et le prêt de consommation (à ne surtout pas confondre avec le prêt à la consommation qui permet d'emprunter une somme d'argent destinée exclusivement à la consommation). Le prêt à usage, que l'on retrouve à l'article 1875 du Code civil, permet d'user d'une chose sans destruction par la suite et l'emprunteur sera tenu de rendre la chose prêtée. Le prêt de consommation, consacré par l'article 1892 du Code civil, en revanche, porte sur une chose qui sera détruite (aussi appelée "bien consomptible"). Dans le Code civil, le prêt est un service gratuit qui ressemble en fait à un simple service d'ami, sauf en cas de prêt de consommation (puisque cela porte sur un bien consomptible, cela sera onéreux la plupart du temps). Bien évidemment, tous les prêts de consommation ne sont pas à titre onéreux. Théoriquement, le contrat de prêt est un contrat unilatéral : le prêteur est libre, il peut décider de remettre la chose ou non. Selon Duraton, "ces deux contrats ont cela en commun que, outre le consentement requis dans tous les contrats, la remise d’une chose est nécessaire pour leur existence". Aussi les appelle-t-on pour cela contrats réels, dans la doctrine.Mais une partie de la doctrine conteste cette qualification de contrats réels et y voit un contrat consensuel synallagmatique. On parle aussi de titre onéreux, lorsque chacun reçoit un avantage contre son engagement. (fr)
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