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| - Cause en droit français des contrats (fr)
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| - La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter. Elle était déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne pouvait être valable. En droit romain, était utilisée la cause efficiente, de façon subsidiaire en raison du formalisme. De nos jours, c'est le sens de cause finale qui a été retenu. Il convient de rechercher le but poursuivi par les parties. Dès lors, la cause peut-être appréciée objectivement ou subjectivement. (fr)
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| - La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter. Elle était déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne pouvait être valable. Originellement, la cause pouvait être considérée de deux façons différentes. Ainsi, les canonistes faisaient une distinction entre la cause efficiente (qui correspond à la condition sine qua non, c'est-à-dire sans laquelle on n'aurait pas contracté) et la cause finale (le but poursuivi). Ils étaient inspirés de considérations d'ordre moral telles que le respect de la parole donnée nonobstant l'absence de formes et la nécessité que l'engagement soit raisonnable (c'est-à-dire qu'il y ait une « cause » : on ne s'engage pas sans raison, et que cette cause ne soit pas immorale). En droit romain, était utilisée la cause efficiente, de façon subsidiaire en raison du formalisme. De nos jours, c'est le sens de cause finale qui a été retenu. Il convient de rechercher le but poursuivi par les parties. Dès lors, la cause peut-être appréciée objectivement ou subjectivement. La réforme de 2016 du droit des contrats fait disparaître cette notion de cause dans le code civil. Cette sortie est toutefois trompeuse puisque le régime du droit des contrats imposera toujours que les conventions ne dérogent pas à l'ordre public et aux bonnes mœurs (cause subjective) et l'existence d'une réelle contrepartie dans les contrats à titre onéreux (cause objective). De plus, tous les contrats établis avant cette réforme restent valides, la notion de cause s'y applique donc toujours. (fr)
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