About: dbpedia-fr:Affaire_du_détournement_de_fonds_publics_au_profit_de_sénateurs_UMP     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP (fr)
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  • L'affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP est une affaire politico-financière française révélée par le site d'information Mediapart et ayant donné lieu à l'ouverture d'une instruction judiciaire. Une association, l'Union républicaine du Sénat (ou URS) est au cœur du système qui permettait aux sénateurs de se reverser une partie de l'argent qu'ils n'avaient pas dépensé pour embaucher des assistants parlementaires. (fr)
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  • L'affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP est une affaire politico-financière française révélée par le site d'information Mediapart et ayant donné lieu à l'ouverture d'une instruction judiciaire. Une association, l'Union républicaine du Sénat (ou URS) est au cœur du système qui permettait aux sénateurs de se reverser une partie de l'argent qu'ils n'avaient pas dépensé pour embaucher des assistants parlementaires. Entre les mois de décembre 2009 et mars 2012, l’Union républicaine du Sénat (URS) a ainsi versé quelque 210 000 euros en chèques à une trentaine de ses sénateurs. Des sommes d’argent liquide – quelque 113 000 euros selon Le Parisien – ont été retirées d’un des comptes de l’URS. Une soixantaine[réf. nécessaire] de sénateurs seraient concernés par ce système (qui aurait duré entre 2003 et 2014), appelé également « Affaire des chèques du Sénat » ou « Affaire des ristournes du Sénat ». Neuf personnes ont été mises en examen dans le cadre de cette affaire, dont sept sénateurs et parmi eux Henri de Raincourt, ex-président du groupe UMP au Sénat et Jean-Claude Carle, ex-trésorier de ce groupe. La cour d’appel de Paris a cependant suspendu l’enquête le 14 juin 2017, cinq des sénateurs ayant demandé la nullité de leur mise en examen. L'enquête peut reprendre le 18 décembre 2017, les mises en examen étant confirmées. (fr)
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