About: Same-sex marriage in Germany     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Matrimonio entre personas del mismo sexo en Alemania (es)
  • Gesetz zur Einführung des Rechts auf Eheschließung für Personen gleichen Geschlechts (de)
  • Casamento entre pessoas do mesmo sexo na Alemanha (pt)
  • Homohuwelijk in Duitsland (nl)
  • Hôn nhân đồng giới ở Đức (vi)
  • Mariage homosexuel en Allemagne (fr)
  • Same-sex marriage in Germany (en)
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  • Le mariage homosexuel est légal en Allemagne depuis le 1er octobre 2017. Cette légalisation est intervenue à l'issue d'un processus législatif entamé le 30 juin 2017 par le vote d'un projet de loi en ce sens au Bundestag par 393 voix pour et 226 contre. Le projet est présenté le 7 juillet suivant devant le Bundesrat, où un vote n'est pas nécessaire, aucune opposition n'ayant été soulevée, même si les représentants CDU du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie refusent de participer à la séance. Le projet de loi est signé par le président Frank-Walter Steinmeier le 20 juillet et sa publication au journal officiel (Bundesgesetzblatt) suit le 28 juillet : les premiers mariages pouvant ainsi être célébrés à partir du 1er jour du troisième mois suivant. La CSU a annoncé vouloir déposer un recours (fr)
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  • Gesetz zur Einführung des Rechts auf Eheschließung für Personen gleichen Geschlechts
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  • Le mariage homosexuel est légal en Allemagne depuis le 1er octobre 2017. Cette légalisation est intervenue à l'issue d'un processus législatif entamé le 30 juin 2017 par le vote d'un projet de loi en ce sens au Bundestag par 393 voix pour et 226 contre. Le projet est présenté le 7 juillet suivant devant le Bundesrat, où un vote n'est pas nécessaire, aucune opposition n'ayant été soulevée, même si les représentants CDU du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie refusent de participer à la séance. Le projet de loi est signé par le président Frank-Walter Steinmeier le 20 juillet et sa publication au journal officiel (Bundesgesetzblatt) suit le 28 juillet : les premiers mariages pouvant ainsi être célébrés à partir du 1er jour du troisième mois suivant. La CSU a annoncé vouloir déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral. (fr)
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