About: dbpedia-fr:Loi_Lainé     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : owl:Thing, within Data Space : fr.dbpedia.org associated with source document(s)

AttributesValues
rdfs:label
  • Loi Lainé (fr)
rdfs:comment
  • La Loi Lainé du 5 février 1817 est une loi électorale française de la période dite de la Restauration française. La Loi Lainé prévoit un renouvellement de la Chambre des députés par cinquième chaque année (ce qui était prévu par la Charte de 1814, mais avait été modifié par une loi électorale postérieure). De plus, elle abandonne le suffrage à deux degrés (assemblées primaires qui nomme les électeurs proprement dits, lesquels sont chargés de l'élection des députés), pour introduire un suffrage direct au moyen d'un collège unique d'électeurs réuni au chef-lieu du département. Enfin, elle met en place des conditions pour être électeur (avoir au moins 30 ans et posséder au moins 300 francs d'impôts direct) et également pour se faire élire (avoir au moins 40 ans et posséder au moins 1000 franc (fr)
sameAs
Wikipage page ID
Wikipage revision ID
dbo:wikiPageWikiLink
page length (characters) of wiki page
dct:subject
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
has abstract
  • La Loi Lainé du 5 février 1817 est une loi électorale française de la période dite de la Restauration française. La Loi Lainé prévoit un renouvellement de la Chambre des députés par cinquième chaque année (ce qui était prévu par la Charte de 1814, mais avait été modifié par une loi électorale postérieure). De plus, elle abandonne le suffrage à deux degrés (assemblées primaires qui nomme les électeurs proprement dits, lesquels sont chargés de l'élection des députés), pour introduire un suffrage direct au moyen d'un collège unique d'électeurs réuni au chef-lieu du département. Enfin, elle met en place des conditions pour être électeur (avoir au moins 30 ans et posséder au moins 300 francs d'impôts direct) et également pour se faire élire (avoir au moins 40 ans et posséder au moins 1000 francs d'impôts direct). Cela permet alors d'écarter les représentants des tendances ultras et de favoriser l'élection d'une bourgeoisie libérale urbaine. La Loi Lainé est reformée avec la loi du double vote en juillet 1820. (fr)
dbo:country
is dbo:wikiPageWikiLink of
is Wikipage redirect of
is Wikipage disambiguates of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Faceted Search & Find service v1.16.111 as of Oct 19 2022


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3234 as of May 18 2022, on Linux (x86_64-ubuntu_bionic-linux-gnu), Single-Server Edition (39 GB total memory, 15 GB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software