About: dbpedia-fr:Déclaration_d'intention_de_commencement_de_travaux     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Déclaration d'intention de commencement de travaux (fr)
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  • En France, la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l'exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution d'électricité, de gaz, d'eau, d'ouvrages d’assainissement, d'ouvrages de télécommunications notamment, ainsi que de réseaux aériens ou subaquatiques afin de prévenir l'ensemble des exploitants de réseaux de l'imminence de travaux et d'éviter tout risque d’accident et d'atteinte aux ouvrages et aux personnes. Cette obligation légale est dictée par des impératifs de sécurité liés à la densité d'infrastructures dans le sous-sol des zones agglomérées ou industrielles. (fr)
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  • En France, la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l'exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution d'électricité, de gaz, d'eau, d'ouvrages d’assainissement, d'ouvrages de télécommunications notamment, ainsi que de réseaux aériens ou subaquatiques afin de prévenir l'ensemble des exploitants de réseaux de l'imminence de travaux et d'éviter tout risque d’accident et d'atteinte aux ouvrages et aux personnes. Cette obligation légale est dictée par des impératifs de sécurité liés à la densité d'infrastructures dans le sous-sol des zones agglomérées ou industrielles. (fr)
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