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  • Code de l'éducation (fr)
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  • En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l’éducation. Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour. (fr)
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  • En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l’éducation. Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour. Publié pour la première fois en juin 2000, soit plus d'un siècle après les Lois Jules Ferry, il n'a fait l'objet d'aucune discussion publique sur la nécessité de rassembler dans un Code juridique les textes relatifs à l’Éducation. C'est Lionel Jospin, en février 1991 qui le premier a mentionné le principe d'un Code pour l’Éducation. Claude Allègre, en arrivant au Ministère de l’Éducation, en juillet 1997, repris à son compte le projet et finalement c'est Jack Lang qui le présenta. La Codification initiale n'a pas été faite strictement à droit constant, notamment sur les questions d'obligation. Après avoir présenté les principes généraux de l'éducation et l'administration de l'éducation, le Code énonce les dispositions concernant les enseignements scolaires puis les enseignements supérieurs en traitant dans les deux cas de l'organisation des enseignements, des établissements d'enseignement et de la vie scolaire ou universitaire ; il se termine par les dispositions sur les personnels. (fr)
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