About: dbpedia-fr:Adhésion_du_Québec_à_la_Constitution_du_Canada     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Adhésion du Québec à la Constitution du Canada (fr)
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  • L'adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne le refus par le Québec, depuis 1981, de consentir à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette loi est la dernière modification profonde de la Constitution du Canada. Tous les gouvernements québécois depuis 1981, autant souverainistes que fédéralistes ont refusé de donner l'accord du Québec à la Constitution du Canada telle que modifiée en 1982. (fr)
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  • L'adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne le refus par le Québec, depuis 1981, de consentir à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette loi est la dernière modification profonde de la Constitution du Canada. Ce désaccord entre le Québec et le reste du Canada provient du rapatriement de la Constitution du Canada dans les années 1980. Toutes les provinces canadiennes, sauf le Québec, ont consenti en 1981, à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 modifiant de façon importante la Constitution du Canada. Le consentement du Québec n'étant pas nécessaire, cette modification constitutionnelle est entrée en vigueur malgré l'opposition de la province. L'absence d'adhésion du Québec à la Constitution du Canada n'a aucune conséquence juridique. Politiquement toutefois, elle a occasionné plusieurs tentatives de convaincre le Québec de donner son accord. Ces tentatives visaient à apporter des modifications à la Constitution en échange de l'accord du Québec. Elles se sont toutes soldées par un échec. Encore aujourd'hui, l'adhésion à la Constitution canadienne est un sujet récurrent en politique québécoise et canadienne. Tous les gouvernements québécois depuis 1981, autant souverainistes que fédéralistes ont refusé de donner l'accord du Québec à la Constitution du Canada telle que modifiée en 1982. (fr)
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