. . . "D\u00E9couplage (PAC)"@fr . . . . . . . "En Europe, dans le cadre de la politique agricole commune, le d\u00E9couplage est un principe selon lequel les aides allou\u00E9es aux agriculteurs ne sont plus proportionnelles aux quantit\u00E9s produites. Le d\u00E9couplage est une \u00E9volution de la PAC qui lui permet d'\u00EAtre compatible avec les exigences de l'organisation mondiale du commerce. Depuis 2006, les aides compensatoires europ\u00E9ennes sont, en effet, vers\u00E9es en fonction d'une r\u00E9f\u00E9rence historique (moyenne des aides per\u00E7ues entre 2000 et 2002). Chaque agriculteur a continu\u00E9 de toucher le m\u00EAme montant qu'avant, quelles que soient les productions qu'il cultive sur ses parcelles, avec n\u00E9anmoins l'obligation de maintenir ses terres en bon \u00E9tat. En France, la r\u00E9f\u00E9rence historique est calcul\u00E9e pour chaque exploitation. Elle se traduit par un montant d'aide attribu\u00E9 \u00E0 chaque hectare de terre (appel\u00E9 droit \u00E0 paiement), except\u00E9 les surfaces en fruits, l\u00E9gumes, pommes de terre (hors f\u00E9culi\u00E8re), vergers, vignes, for\u00EAts et autres cultures p\u00E9rennes. Dans la pratique, chaque \u00C9tat europ\u00E9en a eu l'occasion de choisir un niveau de d\u00E9couplage. Si l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ont choisi le d\u00E9couplage total, la France a choisi le d\u00E9couplage minimal pour chaque cat\u00E9gorie de produits : par exemple, 75 % pour les c\u00E9r\u00E9ales, 60 % pour les productions animales. Exemple d'un agriculteur recevant 100 d'aides pour 50 ha de c\u00E9r\u00E9ales avant d\u00E9couplage. \n* En cas de d\u00E9couplage total, l'agriculteur recevra 100, quelle que soit la culture sur les 50 ha. \n* Dans le cas fran\u00E7ais, l'agriculteur recevra 75, plus le pro-rata de culture de c\u00E9r\u00E9ale. S'il conserve 50 ha de c\u00E9r\u00E9ales, il recevra 75+25=100. S'il ne cultive plus que 25 ha, il recevra 75+(25/2)=87,5. Le d\u00E9couplage des aides s'accompagne de r\u00E8gles d'\u00E9coconditionnalit\u00E9, les paiements \u00E9tant soumis au respect par les b\u00E9n\u00E9ficiaires de r\u00E9glementations environnementales."@fr . . "112254099"^^ . . . . . "215389"^^ . . . . . "En Europe, dans le cadre de la politique agricole commune, le d\u00E9couplage est un principe selon lequel les aides allou\u00E9es aux agriculteurs ne sont plus proportionnelles aux quantit\u00E9s produites. Le d\u00E9couplage est une \u00E9volution de la PAC qui lui permet d'\u00EAtre compatible avec les exigences de l'organisation mondiale du commerce. Exemple d'un agriculteur recevant 100 d'aides pour 50 ha de c\u00E9r\u00E9ales avant d\u00E9couplage. Le d\u00E9couplage des aides s'accompagne de r\u00E8gles d'\u00E9coconditionnalit\u00E9, les paiements \u00E9tant soumis au respect par les b\u00E9n\u00E9ficiaires de r\u00E9glementations environnementales."@fr . . . . . . . "2283"^^ .