. . "Sur la piste de l'argent ; Documentaire"@fr . . "10.3917"^^ . . "Dang"@fr . . . . . . . . "\u00C9ric"@fr . . . . . . . . . . "Rey"@fr . . . . . "Dividend stripping"@en . . . . . . . . . . . . . . . "45856"^^ . . . . . . . . . "N\u00B0134"@fr . . "177"^^ . . . . . . . . . . . "Britt Beyer ; Susanne Binninger"@fr . . . . . . . . . . "2019"^^ . . . . . . . . . . . . . "Vernier"@fr . . . . . . "L'arbitrage de dividendes, souvent d\u00E9sign\u00E9 par les acronymes anglophones CumCum ou CumEx ou \u00AB dividend enhancement \u00BB, d\u00E9nomm\u00E9 en Allemagne d\u00E9membrement de dividende est le nom de technologies boursi\u00E8res pratiqu\u00E9es par bon nombre de banques depuis des d\u00E9cennies. Cette technique aurait permis \u00E0 \u00AB des financiers op\u00E9rant en bande organis\u00E9e sur les march\u00E9s \u00BB d'effectuer \u00AB le plus gros braquage fiscal de l'histoire \u00BB, braquage mis \u00E0 jour par les journalistes de la cellule internationale d'investigation Correctiv \u00E0 partir des CumEx Files. Cette fuite de documents a, en 2021, permis de calculer que les contribuables du monde entier ont \u00E9t\u00E9 escroqu\u00E9s de 150 milliards d'euros environ en une vingtaine d'ann\u00E9es. Et ce type de fraude pourrait encore \u00EAtre encore possible.Les autorit\u00E9s, tout comme certai"@fr . . . . . . "Revue d'\u00E9conomie financi\u00E8re"@fr . . . . . . . "Arbitrage de dividendes"@fr . . . "fr-FR"@fr . "fr"@fr . . . . . . . . . "1777"^^ . . . "2"^^ . . . "Dividendenstripping"@de . . . . . . . . "L'arbitrage de dividendes, souvent d\u00E9sign\u00E9 par les acronymes anglophones CumCum ou CumEx ou \u00AB dividend enhancement \u00BB, d\u00E9nomm\u00E9 en Allemagne d\u00E9membrement de dividende est le nom de technologies boursi\u00E8res pratiqu\u00E9es par bon nombre de banques depuis des d\u00E9cennies. Cette technique aurait permis \u00E0 \u00AB des financiers op\u00E9rant en bande organis\u00E9e sur les march\u00E9s \u00BB d'effectuer \u00AB le plus gros braquage fiscal de l'histoire \u00BB, braquage mis \u00E0 jour par les journalistes de la cellule internationale d'investigation Correctiv \u00E0 partir des CumEx Files. Cette fuite de documents a, en 2021, permis de calculer que les contribuables du monde entier ont \u00E9t\u00E9 escroqu\u00E9s de 150 milliards d'euros environ en une vingtaine d'ann\u00E9es. Et ce type de fraude pourrait encore \u00EAtre encore possible.Les autorit\u00E9s, tout comme certains fraudeurs, refusent d'accepter leur responsabilit\u00E9 quant au manque d'encadrement des march\u00E9s financiers et quant \u00E0 la persistance de failles dans le syst\u00E8me boursier. Cette transaction financi\u00E8re combine la vente d'action boursi\u00E8re peu avant la date de paiement du dividende, au rachat de la m\u00EAme action peu apr\u00E8s la date du dividende. Vendre des actions peu de temps avant qu'un dividende ne soit vers\u00E9, voire le jour m\u00EAme du versement permet \u00E0 des fraudeurs d'induire en erreur les services fiscaux de son pays et ceux du pays de l'acheteur. Des banques et des traders haute fr\u00E9quence \u00E9changent \u00E0 haute vitesse des quantit\u00E9s d'actions via des montages transfrontaliers si complexe qu'il devient impossible pour le fisc de savoir qui est le v\u00E9ritable propri\u00E9taire des actions. Le fisc a ainsi rembours\u00E9 (jusqu'\u00E0 10 fois) sous forme de cr\u00E9dit d'imp\u00F4ts, des taxes qu'il n'a per\u00E7ues qu'une seule fois ou m\u00EAme parfois qu'il n'a jamais pr\u00E9lev\u00E9es du tout. \u00AB C'est tout simplement de l'argent (dizaines de milliards/an) extirp\u00E9 de mani\u00E8re frauduleuse \u00E0 l'ensemble des contribuables \u00BB rappelait en 2019 l'\u00E9conomiste Marc Berton\u00E8che dans Les \u00C9chos.Ces pratiques de remboursements abusifs et ill\u00E9gaux de taxes dues semblent avoir \u00E9t\u00E9 th\u00E9oriquement bloqu\u00E9es aux \u00C9tats-Unis vers 2010, mais elles se sont poursuivies en Allemagne, en France, au Danemark, en Suisse, en Autriche, en Belgique et en Norv\u00E8ge, en lien avec des pays p\u00E9troliers du Moyen-Orient. Elles sont consid\u00E9r\u00E9es comme du vol et/ou de la fraude fiscale dans de nombreux pays, car elles visent clairement \u00E0 \u00E9viter les taxes frappant les dividendes, ou d'obtenir des remboursements indus d'avances d'imp\u00F4ts sur les dividendes. En pr\u00E8s de 15 ans, une dizaine de pays de l\u2019Union europ\u00E9enne (UE) a ainsi perdu au moins 55 milliards d'euros d'imp\u00F4ts ; c'est ce qu'a montr\u00E9 en 2018 une enqu\u00EAte faite par un consortium de 19 m\u00E9dias europ\u00E9ens. En octobre 2021, la perte mondiale pour les \u00E9tat s'\u00E9l\u00E8verait \u00E0 environ 150 milliards d'euros - outre pour les caisses publiques de l'Allemagne et des \u00C9tats-Unis mais aussi dans au moins 10 autres pays europ\u00E9ens. Entre 2000 et 2020, au vu de la r\u00E9\u00E9valuation des pertes publi\u00E9e en 2021, la France (33 milliards d'euros de pertes) pourrait avoir perdu encore plus que l'Allemagne (28,5 milliards d'euros et non pas 5,5 milliards d\u2019euros comme l'estimait le minist\u00E8re des finances allemand d\u00E9but septembre 2019)."@fr . . . . . . . . "Houanti"@fr . . . . . . . . . "2021-11-16"^^ . . . "12259341"^^ . . . . "L\u2019Hocine"@fr . . . . . . . . "2021-11-12"^^ . . . . . . "Les banques mutualistes sont-elles plus vertueuses ? Le cas de la fraude fiscale et du blanchiment"@fr . . . . "190633967"^^ . . . . . . . . . . "987"^^ .