. "F."@fr . "de Hemtinne"@fr . . . "Revue g\u00E9n\u00E9rale de droit international public"@fr . . "Revue de droit p\u00E9nal et de criminologie"@fr . "St\u00E9phanie"@fr . . . "Lescure"@fr . . . . . . "Tribunal p\u00E9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie. Fonctionnement et perspectives."@fr . "Pouvoirs: Revue fran\u00E7aise d\u2019\u00E9tudes constitutionnelles et politiques"@fr . "Revue g\u00E9n\u00E9rale de droit international public"@fr . . . . . . . . . "Diana"@fr . . "1993"^^ . . . . . . . "988"^^ . . . . . "Annuaire fran\u00E7ais de droit international"@fr . "Trintignac"@fr . . "H."@fr . . . . . "Un tribunal p\u00E9nal international pour juger les crimes en ex-Yougoslavie"@fr . "Maupas"@fr . "Serge Brammertz, procureur g\u00E9n\u00E9ral de 2008 \u00E0 2017."@fr . . "Jorda"@fr . . . "Tribunal p\u00E9nal international pour l'ex-Yougoslavie"@fr . "Les criminels de guerre devant la justice, la justice pour les victimes" . "Antonio Cassese, premier pr\u00E9sident"@fr . . . . . . . . . . . "769"^^ . . "fr+en"@fr . . "Oschinsky"@fr . "Une justice internationale pour l\u2019ex-Yougoslavie : mode d\u2019emploi de Tribunal p\u00E9nal international de la Haye"@fr . "346"^^ . . . . . . . "52.0679 4.3535" . . "34447"^^ . . "K."@fr . . . "M."@fr . . "La poursuite et le jugement des hauts responsables politiques et militaires par le Tribunal P\u00E9nal International pour l\u2019ex-Yougoslavie"@fr . "Rev. Dr. Pub. Sc. Pol."@fr . "J.J."@fr . . "Carla Del Ponte, procureur g\u00E9n\u00E9rale de 1999 \u00E0 2007"@fr . . . "Pellet"@fr . "A."@fr . "Le Tribunal p\u00E9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie"@fr . . "Internationaler Strafgerichtshof f\u00FCr das ehemalige Jugoslawien"@de . "Le Tribunal p\u00E9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne juridiction institu\u00E9e le 25 mai 1993 par la r\u00E9solution 827 du Conseil de s\u00E9curit\u00E9 de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'\u00E9tant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie \u00E0 compter du 1er janvier 1991, c'est-\u00E0-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herz\u00E9govine et guerre du Kosovo), conform\u00E9ment aux dispositions de ses statuts. Son si\u00E8ge est situ\u00E9 \u00E0 La Haye (Pays-Bas). Depuis la tenue de sa toute premi\u00E8re audience, le 8 novembre 1995 (\u00E0 l\u2019encontre de Dragan Nikoli\u0107, un commandant du camp de Su\u0161ica en Bosnie-Herz\u00E9govine orientale, inculp\u00E9 de crimes commis contre des non Serbes en 1992), le Tribunal a mis en accusation 161 personnes. Apr\u00E8s les arrestations de Slobodan Milo\u0161evi\u0107, le 1er avril 2001 et de Radovan Karad\u017Ei\u0107, le 21 juillet 2008, en 2011, il ne restait que deux accus\u00E9s en fuite : Goran Had\u017Ei\u0107 et Ratko Mladi\u0107. Ce dernier a \u00E9t\u00E9 arr\u00EAt\u00E9 le 26 mai 2011, faisant de Goran Had\u017Ei\u0107 le dernier fugitif recherch\u00E9 par le TPIY. Goran Had\u017Ei\u0107 fut finalement arr\u00EAt\u00E9 \u00E0 son tour le 20 juillet 2011. Ante Gotovina, un g\u00E9n\u00E9ral croate accus\u00E9 de crimes contre l'humanit\u00E9 sur les Serbes de Croatie, qui dans un premier temps fut condamn\u00E9 \u00E0 24 ans de prison a \u00E9t\u00E9 lib\u00E9r\u00E9 en appel, en novembre 2012, provoquant l'incompr\u00E9hension et le doute sur la cr\u00E9dibilit\u00E9 du Tribunal. Quelques jours plus tard c'est Ramush Haradinaj un des principaux chefs militaires des albanais du Kosovo qui est lib\u00E9r\u00E9 car les neuf t\u00E9moins dont trois prot\u00E9g\u00E9s par la mission d'administration int\u00E9rimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) qui devaient compara\u00EEtre contre lui ont \u00E9t\u00E9 assassin\u00E9s ou sont morts dans des conditions suspectes. Une autre critique formul\u00E9e est celle du probl\u00E8me des pressions externes auxquelles ont \u00E9t\u00E9 soumis les juges ou les t\u00E9moins. Selon un des anciens procureurs du tribunal Carla Del Ponte, \u00AB certains juges du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie avaient peur que les Albanais viennent eux-m\u00EAmes s'occuper d'eux \u00BB. Le TPIY est une instance judiciaire de l\u2019Organisation des Nations unies charg\u00E9e de juger les auteurs de crimes de guerre en ex-Yougoslavie. Le TPIY est dissous le 31 d\u00E9cembre 2017 et ses missions r\u00E9siduelles, notamment le contr\u00F4le de l'application des peines et l'examen des proc\u00E9dures d'appel depuis le 1er juillet 2013, ont \u00E9t\u00E9 transf\u00E9r\u00E9es au M\u00E9canisme r\u00E9siduel pour les Tribunaux p\u00E9naux internationaux."@fr . . . . . . . . "Pays-Bas"@fr . "de Nuremberg \u00E0 La Haye"@fr . . "J."@fr . "POINT(4.3534998893738 52.067901611328)"^^ . "Le Tribunal international p\u00E9nal pour l\u2019ex-Yougoslavie"@fr . . . . . . . "Ringelheim"@fr . "Hollweg"@fr . . "4.3535"^^ . "Internationella krigsf\u00F6rbrytartribunalen f\u00F6r det forna Jugoslavien"@sv . . . . . . . "133"^^ . . . "\u65E7\u30E6\u30FC\u30B4\u30B9\u30E9\u30D3\u30A2\u56FD\u969B\u6226\u72AF\u6CD5\u5EF7"@ja . . "2005"^^ . . . . . "2000"^^ . "Le nouveau tribunal international de l\u2019ONU et le conflit en ex-Yougoslavie: un d\u00E9fi pour le dsroit humanitaire dans le nouvel ordre mondial"@fr . . . "Les juridictions p\u00E9nales internationales de Nuremberg \u00E0 la Haye"@fr . "2008"^^ . . . . . "157"^^ . . . . . . . . "1996"^^ . . "1997"^^ . . "1994"^^ . . "1995"^^ . "1992"^^ . . "L\u2019institution d\u2019un tribunal international pour la r\u00E9pression des crimes de droit humanitaire en Yougoslavie"@fr . "1993"^^ . . . . "2017-12-31"^^ . "52.0679"^^ . . . . . "" . . . "Y."@fr . . . . . . . . . . . . "Tribunal Penal Internacional per a l'antiga Iugosl\u00E0via"@ca . . . "Johnstone"@fr . "190286381"^^ . . . . "Le Tribunal p\u00E9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne juridiction institu\u00E9e le 25 mai 1993 par la r\u00E9solution 827 du Conseil de s\u00E9curit\u00E9 de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'\u00E9tant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie \u00E0 compter du 1er janvier 1991, c'est-\u00E0-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herz\u00E9govine et guerre du Kosovo), conform\u00E9ment aux dispositions de ses statuts. Son si\u00E8ge est situ\u00E9 \u00E0 La Haye (Pays-Bas)."@fr . "2017-12-31"^^ . . . . . . "232"^^ . . . . . . . . . "Heintz"@fr . "Paris"@fr . . "La comp\u00E9tence du tribunal p\u00E9nal pour la Yougoslavie"@fr . "Joegoslavi\u00EBtribunaal"@nl . . . "6"^^ . "7"^^ . "2017"^^ . . . . . . . . "Lahiquel"@fr . . . "Castillo"@fr . "Diana Johnstone"@fr . "Weckel"@fr . . . . . . "Montchrestien"@fr . ""@fr . "E."@fr . . . "4.3535"^^ . "61"^^ . . . . . . . . . . . . "40116"^^ . . . . . . "La Justice face \u00E0 la guerre"@fr . "Tribunal p\u00E9nal international pour l'ex-Yougoslavie"@fr . . . . . . . . "B.T.I.R."@fr . . . . . . . . . . "Le Temps des Cerises"@fr . "1993-05-25"^^ . "S."@fr . . "565"^^ . . . . . . . "Hazan"@fr . "\u524D\u5357\u65AF\u62C9\u592B\u95EE\u9898\u56FD\u9645\u5211\u4E8B\u6CD5\u5EAD"@zh . "La Croisade des fous : Yougoslavie, premi\u00E8re guerre de la mondialisation"@fr . "C."@fr . "Les criminels de guerre devant la justice, la justice pour les victimes"@fr . . . "Le Tribunal criminel international pour l\u2019ex-Yougoslavie : poudre aux yeux ou avanc\u00E9e d\u00E9cisive ?"@fr . "David"@fr . . . . . "Journal des tribunaux"@fr . "P."@fr . . . . "1357"^^ . . . . . . . . . . . "52.0679"^^ . "1993-05-25"^^ . "Ex-Yougoslavie"@fr . . "Tribunal p\u00E9nal international pour l'ex-Yougoslavie"@fr . "Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les pr\u00E9toires de la justice internationale"@fr . "Journ. Proc."@fr . . . . . . . "T\u00F2a \u00E1n H\u00ECnh s\u1EF1 Qu\u1ED1c t\u1EBF v\u1EC1 Nam T\u01B0 c\u0169"@vi . . . . "Tribunal p\u00E9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie : des probl\u00E8mes\u2026 une r\u00E9ussite"@fr . .