"Le Treasure Act est une loi du Parlement britannique avalis\u00E9e par la reine \u00C9lisabeth II le 4 juillet 1996. Elle concerne les tr\u00E9sors d\u00E9couverts en Angleterre, en Irlande du Nord et au pays de Galles. Selon cette loi, toute personne d\u00E9couvrant un tr\u00E9sor sur un de ces territoires doit le d\u00E9clarer au coroner le plus proche dans les quatorze jours suivant la d\u00E9couverte. Une enqu\u00EAte est alors men\u00E9e pour d\u00E9terminer si les objets d\u00E9couverts forment bien un tr\u00E9sor (au sens d\u00E9fini par cette m\u00EAme loi). Dans ce cas, le Treasure Valuation Committee, un organisme d'experts ind\u00E9pendants, est charg\u00E9 de d\u00E9terminer la valeur marchande du tr\u00E9sor, en vue de son acquisition \u00E9ventuelle par un mus\u00E9e. Si aucun mus\u00E9e ne d\u00E9sire acheter le tr\u00E9sor \u00E0 ce prix, l'inventeur (celui qui a d\u00E9couvert le tr\u00E9sor) peut en disposer."@fr . "An Act to abolish treasure trove and to make fresh provision in relation to treasure." . "Le Treasure Act est une loi du Parlement britannique avalis\u00E9e par la reine \u00C9lisabeth II le 4 juillet 1996. Elle concerne les tr\u00E9sors d\u00E9couverts en Angleterre, en Irlande du Nord et au pays de Galles. Selon cette loi, toute personne d\u00E9couvrant un tr\u00E9sor sur un de ces territoires doit le d\u00E9clarer au coroner le plus proche dans les quatorze jours suivant la d\u00E9couverte. Si aucun mus\u00E9e ne d\u00E9sire acheter le tr\u00E9sor \u00E0 ce prix, l'inventeur (celui qui a d\u00E9couvert le tr\u00E9sor) peut en disposer."@fr . "5831874"^^ . . . . . . . . . . "6604"^^ . . . . . "170697333"^^ . . . . . . . . . . . . . . . "Treasure Act"@fr .