. . . . . . . "153134298"^^ . . . "Terrier (Qu\u00E9bec)"@fr . . "710490"^^ . . "1953"^^ . . . "Le Terrier du Qu\u00E9bec \u00E9tait jusqu'\u00E0 la fin 2005 le registre public dans lequel le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Qu\u00E9bec consignait les droits fonciers c\u00E9d\u00E9s ou obtenus par le gouvernement, selon la Loi sur les terres du domaine de l'\u00C9tat. Les gestionnaires publics, les notaires, les arpenteurs-g\u00E9om\u00E8tres et autres professionnels du domaine foncier pouvaient ainsi consulter l'information pertinente sur la tenure des terres et reconstituer l'origine du titre consenti par l'\u00C9tat. Les principaux renseignements inscrits au registre \u00E9taient : \n* la d\u00E9signation de l'immeuble \u00E0 l'arpentage primitif et au cadastre ; \n* la superficie de la propri\u00E9t\u00E9 ; \n* le nom du minist\u00E8re ou de l'organisme qui a l'autorit\u00E9 sur la terre ou, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le nom du b\u00E9n\u00E9ficiaire, la nature du droit consenti et la date du document y aff\u00E9rent. Depuis 1985, les donn\u00E9es du Terrier sont accessibles par l'interm\u00E9diaire du Syst\u00E8me d'information sur la tenure et l'affectation du territoire (SITAT). Depuis l'automne 2005, le Terrier est remplac\u00E9 par le nouveau (RDE). Toutes les donn\u00E9es et toute l'information contenue dans le SITAT sont archiv\u00E9es mais demeurent tout de m\u00EAme accessibles dans le RDE qui est sous la responsabilit\u00E9 du Bureau de l' du Qu\u00E9bec."@fr . "Le Terrier du Qu\u00E9bec \u00E9tait jusqu'\u00E0 la fin 2005 le registre public dans lequel le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Qu\u00E9bec consignait les droits fonciers c\u00E9d\u00E9s ou obtenus par le gouvernement, selon la Loi sur les terres du domaine de l'\u00C9tat. Les gestionnaires publics, les notaires, les arpenteurs-g\u00E9om\u00E8tres et autres professionnels du domaine foncier pouvaient ainsi consulter l'information pertinente sur la tenure des terres et reconstituer l'origine du titre consenti par l'\u00C9tat. Les principaux renseignements inscrits au registre \u00E9taient :"@fr .