"3068042"^^ . "2497"^^ . . "1305"^^ . "170355586"^^ . . . . "Terme (droit civil)"@fr . . . . . . . . "CC"@fr . . "En droit civil, un terme est, avec la condition, une modalit\u00E9 qui peut affecter une obligation. Le terme est un \u00E9v\u00E9nement futur et certain dont on fait d\u00E9pendre l'exigibilit\u00E9 ou l'extinction d'une obligation."@fr . "1305"^^ . . . . . . "En droit civil, un terme est, avec la condition, une modalit\u00E9 qui peut affecter une obligation. Le terme est un \u00E9v\u00E9nement futur et certain dont on fait d\u00E9pendre l'exigibilit\u00E9 ou l'extinction d'une obligation."@fr .