. . . . . . "11513222"^^ . "2110"^^ . "La taxe au tonnage est un m\u00E9canisme de taxation qui peut \u00EAtre appliqu\u00E9 aux armateurs. La taxe est d\u00E9termin\u00E9e par le tonnage net de l'ensemble de la flotte de navires exploit\u00E9s ou utilis\u00E9s par une entreprise. C'est sur la base de cette variable que la fiscalit\u00E9 est ensuite appliqu\u00E9e."@fr . . . . . "Taxe au tonnage"@fr . . "Tonnage tax"@en . . . . . . "170342715"^^ . . . . . . "La taxe au tonnage est un m\u00E9canisme de taxation qui peut \u00EAtre appliqu\u00E9 aux armateurs. La taxe est d\u00E9termin\u00E9e par le tonnage net de l'ensemble de la flotte de navires exploit\u00E9s ou utilis\u00E9s par une entreprise. C'est sur la base de cette variable que la fiscalit\u00E9 est ensuite appliqu\u00E9e. \u00C9tant donn\u00E9 que la taxe per\u00E7ue est ind\u00E9pendante du volume de mat\u00E9riel transport\u00E9 et du b\u00E9n\u00E9fice d'exploitation d'une compagnie maritime, il est moins complexe \u00E0 g\u00E9rer pour les autorit\u00E9s fiscales et les compagnies maritimes. Ce mode de taxation est bas\u00E9 sur une variable objectivement mesurable - le tonnage net - par des organismes de certification ind\u00E9pendants qui d\u00E9terminent la capacit\u00E9 de transport des navires. Dans la pratique internationale actuelle, les r\u00E9gimes de taxation au tonnage sont utilis\u00E9s pour encourager la modernisation et l'am\u00E9lioration des performances environnementales des flottes marchandes. La Gr\u00E8ce a \u00E9t\u00E9 le premier pays \u00E0 introduire une taxe au tonnage en 1957. Aujourd'hui, les r\u00E8gles de taxation au tonnage sont appliqu\u00E9es dans de nombreux pays dont le Japon, l'Inde, Hong Kong, la Norv\u00E8ge mais aussi 18 pays de l'Union europ\u00E9enne. Le dernier r\u00E9gime de taxation au tonnage \u00E0 avoir re\u00E7u l'approbation de la Commission europ\u00E9enne est le r\u00E9gime de taxation au tonnage \u00E0 Malte le 19 d\u00E9cembre 2017."@fr . . . . . .