"La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) est un imp\u00F4t local direct fran\u00E7ais instaur\u00E9 en 2015 en \u00CEle-de-France afin de financer les investissements en faveur des transports en commun dans la r\u00E9gion francilienne."@fr . . . . . . . . "2015-01-01"^^ . . . "1599"^^ . . . "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042160388/|texte=1599 quater C du code g\u00E9n\u00E9ral des imp\u00F4ts"@fr . . . "2014-12-29"^^ . . . . "6203"^^ . . . . . . . "13972081"^^ . . "186652839"^^ . . . . . . . . "1599"^^ . . . "Places de stationnement devant le palais de justice de Paris en 1978"@fr . . . . . "Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement"@fr . . . . . "La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) est un imp\u00F4t local direct fran\u00E7ais instaur\u00E9 en 2015 en \u00CEle-de-France afin de financer les investissements en faveur des transports en commun dans la r\u00E9gion francilienne."@fr . "CGI"@fr . . . . . . . "Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement"@fr . . "TSS"@fr . . . .