. . . . . . . . . . . . . . . . . . "\"A\""@fr . . . "5342713"^^ . "Sch\u00E9ma d\u00E9partemental de coop\u00E9ration intercommunale"@fr . . . . . . . . . . . . "\"C\""@fr . "186473154"^^ . . . "\"B\""@fr . "Le sch\u00E9ma d\u00E9partemental de coop\u00E9ration intercommunale est, en France, un document, mis en place par la commission d\u00E9partementale de la coop\u00E9ration intercommunale, destin\u00E9 \u00E0 servir de cadre de r\u00E9f\u00E9rence \u00E0 l'\u00E9volution de la carte intercommunale dans chaque d\u00E9partement. Il donne une repr\u00E9sentation cartographi\u00E9e de l\u2019ensemble des \u00E9tablissements publics de coop\u00E9ration intercommunale du d\u00E9partement et en fixe les orientations d\u2019\u00E9volution."@fr . . . "Le sch\u00E9ma d\u00E9partemental de coop\u00E9ration intercommunale est, en France, un document, mis en place par la commission d\u00E9partementale de la coop\u00E9ration intercommunale, destin\u00E9 \u00E0 servir de cadre de r\u00E9f\u00E9rence \u00E0 l'\u00E9volution de la carte intercommunale dans chaque d\u00E9partement. Il donne une repr\u00E9sentation cartographi\u00E9e de l\u2019ensemble des \u00E9tablissements publics de coop\u00E9ration intercommunale du d\u00E9partement et en fixe les orientations d\u2019\u00E9volution. Ce document a \u00E9t\u00E9 institu\u00E9 dans le cadre de la loi no 2010-1563 du 16 d\u00E9cembre 2010 dite pr\u00E9cis\u00E9ment \u00AB de r\u00E9forme des collectivit\u00E9s territoriales \u00BB sous le contr\u00F4le du pr\u00E9fet. La mise en \u0153uvre du SDCI connait un assouplissement depuis la loi du 29 f\u00E9vrier 2012 visant \u00E0 assouplir les r\u00E8gles relatives \u00E0 la refonte de la carte intercommunale. Il est diff\u00E9rent du sch\u00E9ma d\u00E9partemental de la coop\u00E9ration intercommunale qui avait \u00E9t\u00E9 institu\u00E9 par la loi d'administration territoriale de la R\u00E9publique du 6 f\u00E9vrier 1992."@fr . "7952"^^ . . "2"^^ . . .