. . "R\u00E8gles et usages du commerce intereurop\u00E9en des pommes de terre"@fr . . . "169586626"^^ . . . "2535"^^ . . . . . . . "Les R\u00E8gles et usages du commerce intereurop\u00E9en des pommes de terre (RUCIP) sont un ensemble de r\u00E8gles r\u00E9gissant les \u00E9changes entre fournisseurs et clients acqu\u00E9reurs de pommes de terre dans les pays de l'Union europ\u00E9enne. Ces r\u00E8gles sont compl\u00E9t\u00E9es par des r\u00E8glements pour l'expertise et pour l'arbitrage. La derni\u00E8re \u00E9dition du RUCIP, appel\u00E9e \u00AB RUCIP 2006 \u00BB, est en vigueur depuis le 1er mars 2006. Ces r\u00E8gles sont \u00E9tablies et g\u00E9r\u00E9es par le Comit\u00E9 europ\u00E9en RUCIP dont le si\u00E8ge est \u00E0 Paris (France) et qui regroupe les organisations professionnelles concern\u00E9es, \u00E0 savoir : \n* Europatat (ancienne \u00AB Union europ\u00E9enne du commerce de gros des pommes de terre \u00BB), \n* (ancienne \u00AB Conf\u00E9d\u00E9ration europ\u00E9enne de l\u2019agriculture \u00BB), \n* Union europ\u00E9enne des industries de transformation de la pomme de terre (European Potato Processors Association - EUPPA). Le Comit\u00E9 europ\u00E9en est repr\u00E9sent\u00E9 dans les diff\u00E9rents pays concern\u00E9s par des comit\u00E9s nationaux. Les r\u00E8gles du RUCIP peuvent s'appliquer, sous r\u00E9serve que le contrat commercial le pr\u00E9voit, \u00E0 toutes les transactions de pommes de terre. Il peut s'agir de vente, achat, courtage, commission, transport, magasinage, assurance, etc., aussi bien pour les pommes de terre de semences, de primeurs, de conservation ou pour l'industrie, entre contractants appartenant \u00E0 des pays de l'Union europ\u00E9enne, ou avec un contractant extra-communautaire. Le recours au RUCIP implique en cas de litige l'appel exclusif \u00E0 la Commission d'arbitrage comp\u00E9tente pr\u00E9vue par le \u00AB R\u00E8glement pour l'arbitrage \u00BB. La premi\u00E8re version du RUCIP, cr\u00E9\u00E9e en 1956 par l\u2019Union europ\u00E9enne du commerce de gros des pommes de terre, a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9e et actualis\u00E9e en 1972, 1986, 1993, 2000 pour aboutir \u00E0 la version actuelle en 2006."@fr . "Les R\u00E8gles et usages du commerce intereurop\u00E9en des pommes de terre (RUCIP) sont un ensemble de r\u00E8gles r\u00E9gissant les \u00E9changes entre fournisseurs et clients acqu\u00E9reurs de pommes de terre dans les pays de l'Union europ\u00E9enne. Ces r\u00E8gles sont compl\u00E9t\u00E9es par des r\u00E8glements pour l'expertise et pour l'arbitrage. La derni\u00E8re \u00E9dition du RUCIP, appel\u00E9e \u00AB RUCIP 2006 \u00BB, est en vigueur depuis le 1er mars 2006. Ces r\u00E8gles sont \u00E9tablies et g\u00E9r\u00E9es par le Comit\u00E9 europ\u00E9en RUCIP dont le si\u00E8ge est \u00E0 Paris (France) et qui regroupe les organisations professionnelles concern\u00E9es, \u00E0 savoir :"@fr . . . . "5250599"^^ . . . . . . . . . . .