. "6"^^ . . . "The Journal of Socio-Economics"@fr . "2009-12-01"^^ . . "Brito"@fr . . . "147"^^ . . "Public Choice"@fr . "31"^^ . . . . . . . "38"^^ . . . "886"^^ . "R\u00E8glements de minuit"@fr . . . . . "37576"^^ . . . . "Midnight Regulations and Regulatory Review"@fr . "2021-01-19"^^ . "The consequences of midnight regulations and other surges in regulatory activity"@fr . . . . . "Patrick A."@fr . . . "Jerry"@fr . . . "Administrative Law Review"@fr . . "2021-01-18"^^ . . . "61"^^ . . "Regulation"@fr . "1053"^^ . "Les \u00AB r\u00E8glements de minuit \u00BB (\u00AB Midnight regulations\u00BB) sont aux \u00C9tats-Unis la l\u00E9gislation du gouvernement f\u00E9d\u00E9ral des \u00C9tats-Unis mise en place par la Maison-Blanche, son administration et ses agences ex\u00E9cutives au moment de la p\u00E9riode de transition, comprise entre le moment de la reconnaissance des r\u00E9sultats du vote, et celui du d\u00E9part du pr\u00E9sident sortant (dit lame duck, c'est-\u00E0-dire Canard boiteux dans la p\u00E9riode de transition). Pour d\u00E9signer cette fr\u00E9n\u00E9sie de cr\u00E9ation de d\u00E9crets, normes ou directive en toute fin de mandat, on \u00E9voque parfois aussi le ph\u00E9nom\u00E8ne via l'expression \u00AB Lame duck administration \u00BB ou \u00AB effet Cendrillon \u00BB (Cinderella effect pour les anglophones). Il est courant que les administrations sortantes aient alors \u00E0 pr\u00E9cipitamment int\u00E9grer des r\u00E8glements \u00AB de derni\u00E8re minute \u00BB, souvent \u00E0 la suite de pressions politiques pour le approuver avant que la nouvelle \u00E9quipe pr\u00E9sidentielle soit en position de l\u00E9gif\u00E9rer. Il est ainsi courant depuis les ann\u00E9es 1980 qu'en fin de mandat d'un pr\u00E9sident, les soumissions de r\u00E9glementations \u00E0 fort impacts \u00E9conomiques ou, selon les cas, \u00E0 impacts positifs ou n\u00E9gatifs pour l'environnement, la sant\u00E9 et le climat doublent presque. Ces \u00AB r\u00E8glements de minuit \u00BB, impos\u00E9s en urgence, souvent sans analyse approfondie ni consultation publique, de la chambre ou du s\u00E9nat peuvent en outre cacher des promesses de campagnes ou r\u00E9pondre \u00E0 des pressions de lobbies, et par ailleurs \u00AB lier \u00BB les mains du nouveau pr\u00E9sident et de son administration."@fr . "10.1016"^^ . . "10.1007"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "2011-06-01"^^ . . . . "Veronique"@fr . . "Midnight regulations and the Cinderella effect"@fr . . "Les \u00AB r\u00E8glements de minuit \u00BB (\u00AB Midnight regulations\u00BB) sont aux \u00C9tats-Unis la l\u00E9gislation du gouvernement f\u00E9d\u00E9ral des \u00C9tats-Unis mise en place par la Maison-Blanche, son administration et ses agences ex\u00E9cutives au moment de la p\u00E9riode de transition, comprise entre le moment de la reconnaissance des r\u00E9sultats du vote, et celui du d\u00E9part du pr\u00E9sident sortant (dit lame duck, c'est-\u00E0-dire Canard boiteux dans la p\u00E9riode de transition). Pour d\u00E9signer cette fr\u00E9n\u00E9sie de cr\u00E9ation de d\u00E9crets, normes ou directive en toute fin de mandat, on \u00E9voque parfois aussi le ph\u00E9nom\u00E8ne via l'expression \u00AB Lame duck administration \u00BB ou \u00AB effet Cendrillon \u00BB (Cinderella effect pour les anglophones)."@fr . . "189517829"^^ . . "163"^^ . "De Rugy"@fr . . "OIRA at Midnight"@fr . . . . . . . . . "13875187"^^ . . . . "Patrick"@fr . . . . . "McLaughlinn"@fr . . "McLaughlin"@fr . . "en"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "11"^^ . . . "Brirto"@fr . . "2008"^^ . "1573"^^ . "2009"^^ . . "395"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . "3"^^ .