. . "Une proc\u00E9dure abusive, en droit civil, est le fait d'engager ou de poursuivre une action en justice injustifi\u00E9e. Le droit d'agir en justice est un principe fondamental, mais l'abus de ce droit peut \u00EAtre sanctionn\u00E9. Dans bien des cas, la proc\u00E9dure abusive est sanctionn\u00E9e dans les r\u00E8gles de proc\u00E9dure civile sur l'abus du droit d'ester en justice."@fr . . . . . . . . . "Une proc\u00E9dure abusive, en droit civil, est le fait d'engager ou de poursuivre une action en justice injustifi\u00E9e. Le droit d'agir en justice est un principe fondamental, mais l'abus de ce droit peut \u00EAtre sanctionn\u00E9. Dans bien des cas, la proc\u00E9dure abusive est sanctionn\u00E9e dans les r\u00E8gles de proc\u00E9dure civile sur l'abus du droit d'ester en justice."@fr . . . . . . . "Proc\u00E9dure abusive"@fr . . . "185232077"^^ . . . "13627677"^^ . . . . . "2910"^^ . . . . . . . . . . . . . .