"Processr\u00E4tt"@sv . . "En droit, une proc\u00E9dure, appel\u00E9e aussi proc\u00E9dure juridique, est : \n* soit l'ensemble des formalit\u00E9s n\u00E9cessaire \u00E0 la validit\u00E9 d'un acte \n* soit l'ensemble des d\u00E9marches \u00E0 suivre pour mener \u00E0 bien une action en justice. Le droit proc\u00E9dural (ou processuel) \u00E9tudie les r\u00E8gles et formalit\u00E9s \u00E0 suivre dans le cadre d'une proc\u00E9dure judiciaire et notamment d'un proc\u00E8s ; on l'oppose au droit substantiel. Le non-respect des r\u00E8gles de proc\u00E9dure est appel\u00E9 \u00AB vice de proc\u00E9dure \u00BB."@fr . . . . . . . . . "1079"^^ . . . . . . . . . . . . . . . "En droit, une proc\u00E9dure, appel\u00E9e aussi proc\u00E9dure juridique, est : \n* soit l'ensemble des formalit\u00E9s n\u00E9cessaire \u00E0 la validit\u00E9 d'un acte \n* soit l'ensemble des d\u00E9marches \u00E0 suivre pour mener \u00E0 bien une action en justice. Le droit proc\u00E9dural (ou processuel) \u00E9tudie les r\u00E8gles et formalit\u00E9s \u00E0 suivre dans le cadre d'une proc\u00E9dure judiciaire et notamment d'un proc\u00E8s ; on l'oppose au droit substantiel. Devant une juridiction civile, on parle de proc\u00E9dure civile, devant une juridiction p\u00E9nale de proc\u00E9dure p\u00E9nale, devant une juridiction administrative de proc\u00E9dure administrative (nomm\u00E9e contentieux administratif en France). Le non-respect des r\u00E8gles de proc\u00E9dure est appel\u00E9 \u00AB vice de proc\u00E9dure \u00BB."@fr . . . . . . . . . . "176771798"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . "2812339"^^ . . "Proc\u00E9dure (droit)"@fr . . . . . . "\u041F\u0440\u043E\u0446\u0435\u0441\u0443\u0430\u043B\u044C\u043D\u0435 \u043F\u0440\u0430\u0432\u043E"@uk . . . . . "\u7A0B\u5E8F\u6CD5"@zh . . . . . . . "Verfahrensrecht"@de . . . . . . . .