. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "En droit p\u00E9nal, le principe de l\u00E9galit\u00E9 des d\u00E9lits et des peines dispose qu'on ne peut \u00EAtre condamn\u00E9 p\u00E9nalement qu'en vertu d'un texte p\u00E9nal pr\u00E9cis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla p\u0153na sine lege, c'est-\u00E0-dire \u00AB [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi \u00BB). Ce principe a \u00E9t\u00E9 notamment d\u00E9velopp\u00E9 par le p\u00E9naliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe si\u00E8cle. On y associe g\u00E9n\u00E9ralement les principes de non-r\u00E9troactivit\u00E9 de la loi p\u00E9nale plus s\u00E9v\u00E8re et de r\u00E9troactivit\u00E9 de la loi p\u00E9nale moins s\u00E9v\u00E8re, et le principe d'application stricte de la loi p\u00E9nale."@fr . . . . . "227443"^^ . . . . "En droit p\u00E9nal, le principe de l\u00E9galit\u00E9 des d\u00E9lits et des peines dispose qu'on ne peut \u00EAtre condamn\u00E9 p\u00E9nalement qu'en vertu d'un texte p\u00E9nal pr\u00E9cis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla p\u0153na sine lege, c'est-\u00E0-dire \u00AB [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi \u00BB). Ce principe a \u00E9t\u00E9 notamment d\u00E9velopp\u00E9 par le p\u00E9naliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe si\u00E8cle. On y associe g\u00E9n\u00E9ralement les principes de non-r\u00E9troactivit\u00E9 de la loi p\u00E9nale plus s\u00E9v\u00E8re et de r\u00E9troactivit\u00E9 de la loi p\u00E9nale moins s\u00E9v\u00E8re, et le principe d'application stricte de la loi p\u00E9nale."@fr . . . . . "Principe de l\u00E9galit\u00E9 en droit p\u00E9nal fran\u00E7ais"@fr . . . . . . . . . "42135"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "187624895"^^ . .