. . . . . "8363"^^ . . . "Preuve distincte d'authenticit\u00E9"@fr . "14273008"^^ . . "En droit de la preuve qu\u00E9b\u00E9cois, la preuve distincte d'authenticit\u00E9 (ou preuve de confection) est une preuve \u00E0 l'effet que le document mis en preuve par une partie est le v\u00E9ritable document tel que l'all\u00E8gue la partie. Il s'agit d'une preuve relative aux circonstances de fabrication du document. La preuve distincte d'authenticit\u00E9 est exig\u00E9e pour la majorit\u00E9 des \u00E9crits, ainsi que pour les \u00E9l\u00E9ments mat\u00E9riels."@fr . "En droit de la preuve qu\u00E9b\u00E9cois, la preuve distincte d'authenticit\u00E9 (ou preuve de confection) est une preuve \u00E0 l'effet que le document mis en preuve par une partie est le v\u00E9ritable document tel que l'all\u00E8gue la partie. Il s'agit d'une preuve relative aux circonstances de fabrication du document. La preuve distincte d'authenticit\u00E9 est exig\u00E9e pour la majorit\u00E9 des \u00E9crits, ainsi que pour les \u00E9l\u00E9ments mat\u00E9riels."@fr . . . "185111445"^^ . . . . . . . . . .