. . "Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme pr\u00E9vu par le droit fran\u00E7ais, dont le r\u00E9gime a \u00E9t\u00E9 cr\u00E9\u00E9 par la Loi d'orientation fonci\u00E8re de 1967. Sa disparition a \u00E9t\u00E9 organis\u00E9e par la Loi relative \u00E0 la solidarit\u00E9 et au renouvellement urbains du 13 d\u00E9cembre 2000 et la Loi ALUR du 24 mars 2014, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validit\u00E9 juridique tant qu'ils n'ont pas \u00E9t\u00E9 transform\u00E9s en PLU. Ce fut par exemple le cas \u00E0 Paris par la d\u00E9lib\u00E9ration du conseil de Paris du 12 juin 2006 entr\u00E9e en vigueur le 1er septembre 2006. Toutefois, la Loi ALUR organise la fin des POS, dont les derniers s'\u00E9teindront le 26 mars 2017 si une proc\u00E9dure d'adoption de PLU ou de PLUI n'a pas \u00E9t\u00E9 entreprise. Dans ce cas, ces POS cesseront d'\u00EAtre applicables au plus tard le 31 d\u00E9cembre 2020."@fr . . . . . . . . . . . . "Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme pr\u00E9vu par le droit fran\u00E7ais, dont le r\u00E9gime a \u00E9t\u00E9 cr\u00E9\u00E9 par la Loi d'orientation fonci\u00E8re de 1967. Sa disparition a \u00E9t\u00E9 organis\u00E9e par la Loi relative \u00E0 la solidarit\u00E9 et au renouvellement urbains du 13 d\u00E9cembre 2000 et la Loi ALUR du 24 mars 2014, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU)."@fr . . "Plan d'occupation des sols"@fr . . . . . . . . "14354"^^ . . . . . . . . . . . . . . "188305995"^^ . . . . . . . . "3375265"^^ . . . .