. . . . . . "19056"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Patrimoine (droit)"@fr . "241661"^^ . . . . . . "Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation \u00E0 recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des cr\u00E9ances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanim\u00E9es ou anim\u00E9es (v\u00E9g\u00E9taux, animaux), mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent \u00E0 une personne physique ou morale. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire de la personnalit\u00E9 juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d'un patrimoine. Ce patrimoine peut en revanche ne comporter qu'une dimension passive (un ensemble de dettes) et ne contenir aucun bien (ce qui demeure une hypoth\u00E8se toute th\u00E9orique, chaque personne poss\u00E9dant au moins ses v\u00EAtements)."@fr . . "174989778"^^ . . . . . . . . . . "Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation \u00E0 recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des cr\u00E9ances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanim\u00E9es ou anim\u00E9es (v\u00E9g\u00E9taux, animaux), mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent \u00E0 une personne physique ou morale."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . .