. . . . . . "Diane"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . "Andrew"@fr . . . . "fr"@fr . . "Bilan de la qualit\u00E9 de l'eau potable au Qu\u00E9bec, Janvier 1995 - Juin 2002"@fr . . . . "Pr\u00E9vost"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . "La gestion municipale au Qu\u00E9bec"@fr . . . "Saint-Pierre"@fr . . . . . . "C"@fr . . . . "L'\u00E9volution municipale du Qu\u00E9bec des r\u00E9gions"@fr . "Young"@fr . "978"^^ . . "Les municipalit\u00E9s locales sont des entit\u00E9s administratives assurant la gestion territoriale des collectivit\u00E9s publiques qui sont \u00E9tablies en un lieu d\u00E9termin\u00E9 et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et r\u00E9glementation d\u00E9volu par le gouvernement du Qu\u00E9bec. En date d'avril 2020, 1 108 municipalit\u00E9s locales sont constitu\u00E9es sur le territoire qu\u00E9b\u00E9cois. Toute partie du territoire qu\u00E9b\u00E9cois qui n'est pas celui d'une municipalit\u00E9 locale est un territoire non organis\u00E9 (TNO) ou une r\u00E9serve indienne. Dans le cadre de l'administration territoriale du Qu\u00E9bec, les comp\u00E9tences des municipalit\u00E9s locales sont g\u00E9n\u00E9ralement relatives \u00E0 l'urbanisme, au d\u00E9veloppement \u00E9conomique, \u00E0 la voirie, au transport en commun, \u00E0 la s\u00E9curit\u00E9 publique, \u00E0 la distribution d'eau, \u00E0 la disposition des mati\u00E8res r\u00E9siduelles, aux loisirs et \u00E0 la vie communautaire. G\u00E9n\u00E9ralement organis\u00E9es au sein d'un syst\u00E8me d'administration \u00E0 double niveau de comp\u00E9tences, municipalit\u00E9 r\u00E9gionale de comt\u00E9 (MRC) ou agglom\u00E9rations, les municipalit\u00E9s locales peuvent \u00E9galement convenir de r\u00E9gies intermunicipales afin de bonifier leur prestation de services aux citoyens r\u00E9sidant sur leur territoire. Une municipalit\u00E9 locale est constitu\u00E9e d'un Conseil municipal qui est, sauf exceptions, form\u00E9 d'un maire et d'au moins six conseillers municipaux (\u00E9chevins). Ces repr\u00E9sentants qui sont \u00E9lus d\u00E9mocratiquement par scrutin majoritaire lors d'\u00E9lections tenues aux quatre ans adoptent les r\u00E9solutions de la municipalit\u00E9 et g\u00E8rent le budget, les infrastructures et la fonction publique municipale. De plus, dans les villes o\u00F9 la population est plus nombreuse, telles que Montr\u00E9al, Qu\u00E9bec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay et L\u00E9vis, le territoire de la municipalit\u00E9 est subdivis\u00E9 en arrondissements ayant chacun leur propre Conseil de gestion territoriale. Les municipalit\u00E9s locales sont subordonn\u00E9es au minist\u00E8re des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) ainsi qu'aux diff\u00E9rentes lois du Parlement du Qu\u00E9bec, dont la Loi sur les cit\u00E9s et villes, la Loi sur l'organisation territoriale municipale et le Code municipal du Qu\u00E9bec. C'est la Commission municipale du Qu\u00E9bec, un organisme gouvernemental, qui est charg\u00E9 d'assurer le respect des lois et des normes en milieu municipal au Qu\u00E9bec."@fr . "un bilan historique"@fr . "544"^^ . . . . . . . "4"^^ . . . . . . . . "3"^^ . . . . . "Pierre-Yves"@fr . . . . . . . "189975392"^^ . "Toronto"@fr . . "E"@fr . . . . "Guide d\u2019accueil et de r\u00E9f\u00E9rence pour les nouveaux \u00E9lus municipaux"@fr . . . . "194"^^ . . . . "198"^^ . . "perspectives nouvelles"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Agence d'Arc"@fr . "Alain"@fr . . . . . . "Montr\u00E9al"@fr . . . . . "167"^^ . . . . . . "Sancton"@fr . . . . "0"^^ . . . "2"^^ . . . "Pierre"@fr . . "Boucherville"@fr . "131"^^ . . "Melan\u00E7on"@fr . "Municipalit\u00E9 locale (Qu\u00E9bec)"@fr . . . "Les administrations municipales qu\u00E9b\u00E9coises"@fr . . . "G"@fr . . . . . "Foundations of governance : municipal government in Canada's provinces"@fr . . . . "G. Morin"@fr . . . . . . . . . "GroupEditions"@fr . . . . . . . . "University of Toronto Press"@fr . . . . "Sainte-Foy"@fr . . "D"@fr . "A"@fr . . "1994"^^ . . . "La Politique Municipale Pour Tous : Un Guide Incontournable Pour les Citoyens et les \u00E9lus"@fr . . . "structures et fonctions"@fr . "1999"^^ . . . . "1984"^^ . . . . . . "58398"^^ . . . . . . . . . . . "2009"^^ . . . . . . . "2002"^^ . . . "des origines \u00E0 nos jours"@fr . . . . "Robert"@fr . . "B"@fr . "36906"^^ . . . . . . . "Robert J."@fr . . . . . . . . . . "UMRCQ"@fr . . . . . "F"@fr . "Baccigalupo"@fr . . . . "Gravel"@fr . . . . . . . "Les municipalit\u00E9s locales sont des entit\u00E9s administratives assurant la gestion territoriale des collectivit\u00E9s publiques qui sont \u00E9tablies en un lieu d\u00E9termin\u00E9 et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et r\u00E9glementation d\u00E9volu par le gouvernement du Qu\u00E9bec. En date d'avril 2020, 1 108 municipalit\u00E9s locales sont constitu\u00E9es sur le territoire qu\u00E9b\u00E9cois. Toute partie du territoire qu\u00E9b\u00E9cois qui n'est pas celui d'une municipalit\u00E9 locale est un territoire non organis\u00E9 (TNO) ou une r\u00E9serve indienne."@fr . . . "Les institutions administratives locales et r\u00E9gionales au Qu\u00E9bec"@fr . . . . . "617"^^ . . . . . . . . .