"Les lois de Serre sont des textes l\u00E9gislatifs fran\u00E7ais promulgu\u00E9s en 1819 sous la Seconde restauration. Elles ont re\u00E7u ce nom en l'honneur de Hercule de Serre, ministre de la justice de Louis XVIII. Ces textes \u00E9tablissent un r\u00E9gime lib\u00E9ral pour la presse : suppression du contr\u00F4le pr\u00E9alable ; les journaux peuvent para\u00EEtre du moment que le nom du propri\u00E9taire du journal est indiqu\u00E9 ; pour qu'il y ait d\u00E9lit de presse, il faut que l'article ait provoqu\u00E9 un d\u00E9lit ; d\u00E9sormais les journalistes ne seront pas jug\u00E9s par un magistrat mais par un jury de civils tir\u00E9s au sort."@fr . . . . "Les lois de Serre sont des textes l\u00E9gislatifs fran\u00E7ais promulgu\u00E9s en 1819 sous la Seconde restauration. Elles ont re\u00E7u ce nom en l'honneur de Hercule de Serre, ministre de la justice de Louis XVIII. Ces textes \u00E9tablissent un r\u00E9gime lib\u00E9ral pour la presse : suppression du contr\u00F4le pr\u00E9alable ; les journaux peuvent para\u00EEtre du moment que le nom du propri\u00E9taire du journal est indiqu\u00E9 ; pour qu'il y ait d\u00E9lit de presse, il faut que l'article ait provoqu\u00E9 un d\u00E9lit ; d\u00E9sormais les journalistes ne seront pas jug\u00E9s par un magistrat mais par un jury de civils tir\u00E9s au sort. \n* Portail de la politique fran\u00E7aise \n* Portail de la presse \u00E9crite \n* Portail de la Restauration 1814-1830 \n* Portail de la France au XIXe si\u00E8cle"@fr . . . "Lois de Serre"@fr . . . . . "149746726"^^ . . . . . . . . . . . "4231118"^^ . "912"^^ . .