"D\u00E9cret supprimant l'alin\u00E9a litigieux"@fr . . . . . "2006"^^ . . . . "Les origines et la gen\u00E8se d'une loi sc\u00E9l\u00E9rate"@fr . . . . . . "Paris"@fr . . . . "Les r\u00E9actions \u00E0 cette loi et la d\u00E9fense de l'autonomie de l'enseignement et de la recherche"@fr . . . "DEFX0300218L"@fr . . "2"^^ . . . . . . . . . . . . . . "Fran\u00E7ois Nadiras"@fr . . "fr"@fr . . . . . . . . . . . "183"^^ . . "La colonisation, la loi et l'histoire"@fr . . "37534"^^ . . . "2005-02-23"^^ . . . . . . . . . . . "NOR : DEFX0300218L"@fr . . . . . . . . . "Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Fran\u00E7ais rapatri\u00E9s"@fr . . . . . . . . . . . . . . "JORF"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "oui"@fr . "--02-23"^^ . . . . . . . . "\u00C9d. Syllepse"@fr . . . . . "La loi no 2005-158 du 23 f\u00E9vrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Fran\u00E7ais rapatri\u00E9s est une loi fran\u00E7aise dont l'article 4 a \u00E9t\u00E9 tr\u00E8s contest\u00E9 pour son ing\u00E9rence dans l'histoire coloniale. Elle a \u00E9t\u00E9 pr\u00E9sent\u00E9e et d\u00E9fendue au parlement par Mich\u00E8le Alliot-Marie, ministre de la D\u00E9fense durant le quinquennat du pr\u00E9sident Jacques Chirac. Elle fait partie des quatre lois m\u00E9morielles fran\u00E7aises. Elle a \u00E9t\u00E9 \u00E0 l'origine d'une vive controverse, soulevant l'opposition d'historiens et de juristes[r\u00E9f. n\u00E9cessaire], notamment du fait de son article 4 alin\u00E9a 2 qui disposait que :\u00AB Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le r\u00F4le positif de la pr\u00E9sence fran\u00E7aise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent \u00E0 l\u2019histoire et aux sacrifices des combattants de l\u2019arm\u00E9e fran\u00E7aise issus de ces territoires la place \u00E9minente \u00E0 laquelle ils ont droit. \u00BBCet alin\u00E9a a \u00E9t\u00E9 abrog\u00E9 par d\u00E9cret du 15 f\u00E9vrier 2006."@fr . . . . . . . . "23"^^ . . . . . . . . . . . . . "59"^^ . . . "La loi no 2005-158 du 23 f\u00E9vrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Fran\u00E7ais rapatri\u00E9s est une loi fran\u00E7aise dont l'article 4 a \u00E9t\u00E9 tr\u00E8s contest\u00E9 pour son ing\u00E9rence dans l'histoire coloniale. Elle a \u00E9t\u00E9 pr\u00E9sent\u00E9e et d\u00E9fendue au parlement par Mich\u00E8le Alliot-Marie, ministre de la D\u00E9fense durant le quinquennat du pr\u00E9sident Jacques Chirac."@fr . . . . . . "191043725"^^ . . . . . "Gilles Manceron"@fr . . "2007-12-29"^^ . . . . . "--02-23"^^ . . . . . "496193"^^ . . . . . "MENX0600027D"@fr . . . . . . "Texte original de la loi"@fr . . "237055643"^^ . . . . . . . .