. . . . "901851"^^ . . . . . . . "La loi organique du 30 novembre 1875 sur l'\u00E9lection des d\u00E9put\u00E9s est la premi\u00E8re des lois organiques de la IIIe R\u00E9publique qui r\u00E8glent l'\u00E9lection des membres de la Chambre des d\u00E9put\u00E9s. Elle fut d\u00E9lib\u00E9r\u00E9e par l'Assembl\u00E9e nationale les 4 juin, 13 et 30 novembre 1875. Sa n\u00E9cessit\u00E9 provient des lois constitutionnelles de 1875 ; \u00E0 cet \u00E9gard la loi du 25 f\u00E9vrier ordonnait en son article premier que : \u00AB La Chambre des d\u00E9put\u00E9s est nomm\u00E9e par le suffrage universel, dans les conditions d\u00E9termin\u00E9es par la loi \u00E9lectorale. \u00BB Cette loi organise les modalit\u00E9s de l'\u00E9lection de la Chambre des d\u00E9put\u00E9s. Cette derni\u00E8re est \u00E9lue pour quatre ann\u00E9es, renouvel\u00E9e enti\u00E8rement \u00E0 l'issue d'une l\u00E9gislature. L'article 16 pr\u00E9cise qu'en cas de vacance d'un si\u00E8ge on proc\u00E8de dans les trois mois \u00E0 une \u00E9lection partielle pour assurer le remplacement. L'article 13 rappelle que : \u00AB Tout mandat imp\u00E9ratif est nul et de nul effet. \u00BB La repr\u00E9sentation nationale est un bloc unique car il n'y a qu'une seule nation."@fr . . . . . . . . . . . . "1875-11-30"^^ . . . . . . . "Loi organique pour l'\u00E9lection des d\u00E9put\u00E9s"@fr . "183564205"^^ . . . . "1875-11-30"^^ . . "--11-30"^^ . . . "1875-12-31"^^ . . . "La loi organique du 30 novembre 1875 sur l'\u00E9lection des d\u00E9put\u00E9s est la premi\u00E8re des lois organiques de la IIIe R\u00E9publique qui r\u00E8glent l'\u00E9lection des membres de la Chambre des d\u00E9put\u00E9s. Elle fut d\u00E9lib\u00E9r\u00E9e par l'Assembl\u00E9e nationale les 4 juin, 13 et 30 novembre 1875. Sa n\u00E9cessit\u00E9 provient des lois constitutionnelles de 1875 ; \u00E0 cet \u00E9gard la loi du 25 f\u00E9vrier ordonnait en son article premier que : \u00AB La Chambre des d\u00E9put\u00E9s est nomm\u00E9e par le suffrage universel, dans les conditions d\u00E9termin\u00E9es par la loi \u00E9lectorale. \u00BB L'article 13 rappelle que : \u00AB Tout mandat imp\u00E9ratif est nul et de nul effet. \u00BB"@fr . . . . . . . . . . . "Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'\u00E9lection des d\u00E9put\u00E9s"@fr . . . . . . . "6069"^^ . . . . . . . . . . .