. . . . . "167656287"^^ . . . . "1955-09-20"^^ . . . . . . . . . "GESETZ Nr. 1 Aufhebung von Nazi-Gesetzen" . . "6842"^^ . "Loi no 1 du Conseil de contr\u00F4le alli\u00E9 portant abrogation du droit nazi"@fr . . . ""@fr . "1956-05-30"^^ . . "Par la loi no 1 du Conseil de contr\u00F4le alli\u00E9 portant abrogation du droit national-socialiste ((de) Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht), promulgu\u00E9e par les forces alli\u00E9s occupant l'Allemagne le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du r\u00E9gime nazi, d\u00E9sign\u00E9es comme \u00AB lois d'exception \u00BB, furent abrog\u00E9es. De m\u00EAme, aucune disposition l\u00E9gale allemande ne pouvait \u00EAtre prise qui p\u00E9nalis\u00E2t quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyennet\u00E9, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction. Par l'abrogation de la Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, la constitution de la r\u00E9publique de Weimar \u00E9tait th\u00E9oriquement r\u00E9tablie mais elle resta inop\u00E9rante, \u00E9clips\u00E9e par le pouvoir du Conseil de contr\u00F4le alli\u00E9 et les autorit\u00E9s d'occupation. Pour la RFA, la validit\u00E9 de cette loi prit fin avec l'entr\u00E9e en vigueur de la premi\u00E8re loi portant abrogation du droit d'occupation du 30 mai 1956 (Journal officiel I, page 437), sans que les lois nazies abrog\u00E9es ne fussent r\u00E9tablies. Pour la RDA, elle fut abrog\u00E9e par le Conseil des ministres de l'URSS le 20 septembre 1955."@fr . . . . . . . . . . . . "5317581"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "1945-09-20"^^ . . . . "Par la loi no 1 du Conseil de contr\u00F4le alli\u00E9 portant abrogation du droit national-socialiste ((de) Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht), promulgu\u00E9e par les forces alli\u00E9s occupant l'Allemagne le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du r\u00E9gime nazi, d\u00E9sign\u00E9es comme \u00AB lois d'exception \u00BB, furent abrog\u00E9es. De m\u00EAme, aucune disposition l\u00E9gale allemande ne pouvait \u00EAtre prise qui p\u00E9nalis\u00E2t quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyennet\u00E9, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction."@fr . . . . . . . . "Kontrollratsgesetz Nr. 1"@fr . . . . "1945-10-29"^^ .