. . . "Loi relative \u00E0 la R\u00E9pression de la Traite des Noirs."@fr . . "1827-04-25"^^ . "189062242"^^ . . "(Interdiction de la traite n\u00E9gri\u00E8re \u00E0 l'initiative de Louis XVIII)"@fr . "--04-15"^^ . "--04-25"^^ . "Par la loi du 25 avril 1827, Charles X interdit la traite n\u00E9gri\u00E8re au sein de l'empire colonial fran\u00E7ais. L'infraction n'est plus un d\u00E9lit mais un crime. La loi du 15 avril 1818 interdisant la traite \u00E9tant lacunaire, elle est largement contourn\u00E9e. Des intellectuels comme, au sein du groupe de Coppet, Benjamin Constant et Auguste de Sta\u00EBl s'engagent contre la traite : p\u00E9titions, plaidoirie aupr\u00E8s du dauphin, exposition d\u2019instruments de contrainte rapport\u00E9s d\u2019une enqu\u00EAte men\u00E9e \u00E0 Nantes sur le trafic n\u00E9grier illicite et publication des r\u00E9sultats de cette enqu\u00EAte ont certainement contribu\u00E9 \u00E0 la promulgation de la loi du 25 avril 1827, qui induit un durcissement des sanctions \u00E0 l\u2019encontre des personnes reconnues coupables de commerce n\u00E9grier."@fr . . . "Loi du 25 avril 1827"@fr . "6851"^^ . . . "0.4"^^ . . . . . . . . . . "--04-25"^^ . . . "n\u00B05581"@fr . . . . . . . . "10274695"^^ . . "--03-04"^^ . . . . . . . "Charles X, Pierre-Denis de Peyronnet et Gaspard de Chabrol"@fr . . "(Durcissement de l'interdiction de la traite des Noirs \u00E0 l'initiative du roi Louis-Philippe )"@fr . . "Fran\u00E7ais"@fr . "Loi"@fr . . . "Par la loi du 25 avril 1827, Charles X interdit la traite n\u00E9gri\u00E8re au sein de l'empire colonial fran\u00E7ais. L'infraction n'est plus un d\u00E9lit mais un crime. La loi du 15 avril 1818 interdisant la traite \u00E9tant lacunaire, elle est largement contourn\u00E9e. Des intellectuels comme, au sein du groupe de Coppet, Benjamin Constant et Auguste de Sta\u00EBl s'engagent contre la traite : p\u00E9titions, plaidoirie aupr\u00E8s du dauphin, exposition d\u2019instruments de contrainte rapport\u00E9s d\u2019une enqu\u00EAte men\u00E9e \u00E0 Nantes sur le trafic n\u00E9grier illicite et publication des r\u00E9sultats de cette enqu\u00EAte ont certainement contribu\u00E9 \u00E0 la promulgation de la loi du 25 avril 1827, qui induit un durcissement des sanctions \u00E0 l\u2019encontre des personnes reconnues coupables de commerce n\u00E9grier."@fr . . . . . . . . .