"Loi du 15 juin 1906"@fr . . . . . . "167655915"^^ . . "La Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'\u00E9nergie fut pendant un demi-si\u00E8cle le pilier de l\u2019organisation des compagnies \u00E9lectriques en France, vot\u00E9e \u00E0 l\u2019\u00E9poque pour acc\u00E9l\u00E9rer leur d\u00E9ploiement sur le territoire. La loi du 15 juin 1906 a renouvel\u00E9 l'appareil l\u00E9gislatif fran\u00E7ais dans le domaine de la concession en donnant aux communes la responsabilit\u00E9 d'\u00EAtre autorit\u00E9s conc\u00E9dantes des r\u00E9seaux publics d'\u00E9lectricit\u00E9, tout en \u00E9largissant le champ et les moyens de l'intervention de l\u2019\u00C9tat qui a d\u00E9sormais le droit, que la municipalit\u00E9 l\u2019y autorise ou non, de permettre le transport de l'\u00E9nergie \u00E9lectrique \u00AB qu'il y ait ou non des concessions ant\u00E9rieures et quelle que soit la cat\u00E9gorie des voies \u00E0 emprunter \u00BB."@fr . "9248"^^ . . . . . . "6744644"^^ . . . . . "La Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'\u00E9nergie fut pendant un demi-si\u00E8cle le pilier de l\u2019organisation des compagnies \u00E9lectriques en France, vot\u00E9e \u00E0 l\u2019\u00E9poque pour acc\u00E9l\u00E9rer leur d\u00E9ploiement sur le territoire."@fr . .