"Loi S\u00E1enz Pe\u00F1a"@fr . . . "Espagnol"@fr . . . . . "1912-02-13"^^ . . . "4948"^^ . . "Llei S\u00E1enz Pe\u00F1a"@ca . . . "1912-02-10"^^ . . . . . "168381923"^^ . . . "Loi S\u00E1enz Pe\u00F1a"@fr . . . . . "Avril 1912"@fr . "La loi S\u00E1enz Pe\u00F1a, adopt\u00E9e par le congr\u00E8s argentin le 10 f\u00E9vrier 1912, est la loi \u00E9tablissant le suffrage universel secret et obligatoire pour les citoyens argentins, de naissance ou naturalis\u00E9s, \u00E2g\u00E9s de plus de 18 ans, r\u00E9sidant sur le territoire national, et moyennant qu\u2019ils soient inscrits sur le registre \u00E9lectoral. Cette loi doit son nom \u00E0 son initiateur, le pr\u00E9sident Roque S\u00E1enz Pe\u00F1a, membre de la fraction dite moderniste du Parti autonomiste national ; l\u2019homme politique catholique , alors , en fut le coauteur. En r\u00E9alit\u00E9, le droit de vote ne fut pas institu\u00E9 par cette loi de fa\u00E7on universelle. En \u00E9taient d\u2019abord exclus les femmes (le vote des femmes ne devant en effet \u00EAtre accord\u00E9 que 35 ans apr\u00E8s, en 1947, sous l\u2019impulsion notamment d\u2019Eva Per\u00F3n), ensuite les habitants des territoires dit nationaux (zones ne faisant partie d\u2019aucune province et plac\u00E9es sous administration directe de l\u2019\u00C9tat central) ; d\u2019autres personnes encore \u00E9taient consid\u00E9r\u00E9es inaptes \u00E0 exercer le droit de vote, comme les d\u00E9ments d\u00E9clar\u00E9s tels par jugement et les sourds-muets incapables de s\u2019exprimer par \u00E9crit, mais \u00E9galement, de par leur \u00E9tat et condition, les religieux, les militaires et ceux d\u00E9tenus sur d\u00E9cision d\u2019un juge comp\u00E9tent ; enfin, pour cause d\u2019indignit\u00E9, \u00E9taient interdits d\u2019exprimer leur voix les r\u00E9cidivistes condamn\u00E9s pour des d\u00E9lits contre la propri\u00E9t\u00E9, et ce pour une dur\u00E9e de cinq ans \u00E0 compter de l\u2019accomplissement de la peine, ainsi que les condamn\u00E9s du chef de faux t\u00E9moignage ou de d\u00E9lits \u00E9lectoraux, pour une dur\u00E9e de cinq ans. La loi pr\u00E9voyait la constitution de comit\u00E9s de surveillance des scrutins, charg\u00E9s du d\u00E9compte des voix, et tenus de se r\u00E9unir \u00E0 la Chambre des d\u00E9put\u00E9s de la Nation ou \u00E0 la L\u00E9gislature de la ville de Buenos Aires. Ces comit\u00E9s devaient \u00EAtre cr\u00E9\u00E9s dans chaque capitale de province et avoir dans leurs rangs le pr\u00E9sident de la Cour d\u2019appel f\u00E9d\u00E9rale, le Juge f\u00E9d\u00E9ral et le pr\u00E9sident de la Cour sup\u00E9rieure de justice de la province concern\u00E9e. Dans la capitale nationale Buenos Aires, le pr\u00E9sident de la Chambre civile devait en \u00EAtre membre. La loi trouva application pour la premi\u00E8re fois en avril 1912, \u00E0 Santa Fe et \u00E0 Buenos Aires. La premi\u00E8re \u00E9lection pr\u00E9sidentielle organis\u00E9e sous le r\u00E9gime de la loi eut lieu en 1916, quatre ans apr\u00E8s son adoption, et vit la victoire d\u2019Hip\u00F3lito Yrigoyen, candidat de l\u2019UCR, principale force d\u2019opposition au Parti autonomiste national et jusque-l\u00E0 \u00E9cart\u00E9e du pouvoir."@fr . "Roque S\u00E1enz Pe\u00F1a et Indalecio G\u00F3mez"@fr . . . . . . "Roque S\u00E1enz Pe\u00F1a"@fr . . . . . . . . "Par les lois 9.147 , 10.267 , 10.269 , 11.050 , 11.387 ; droit de vote des femmes reconnu par la loi 13.010 de septembre 1947"@fr . "10971328"^^ . . "* Texte de loi et d\u00E9bats"@fr . . . "Le pr\u00E9sident argentin Roque S\u00E1enz Pe\u00F1a,"@fr . . . "Loi ordinaire"@fr . . . . . "Territoire argentin, moins les territoires dits nationaux"@fr . "\u0417\u0430\u043A\u043E\u043D \u0421\u0430\u0435\u043D\u0441\u0430 \u041F\u0435\u043D\u044C\u0457"@uk . . . . . "\u00E0 l\u2019origine de la loi portant son nom"@fr . "La loi S\u00E1enz Pe\u00F1a, adopt\u00E9e par le congr\u00E8s argentin le 10 f\u00E9vrier 1912, est la loi \u00E9tablissant le suffrage universel secret et obligatoire pour les citoyens argentins, de naissance ou naturalis\u00E9s, \u00E2g\u00E9s de plus de 18 ans, r\u00E9sidant sur le territoire national, et moyennant qu\u2019ils soient inscrits sur le registre \u00E9lectoral. Cette loi doit son nom \u00E0 son initiateur, le pr\u00E9sident Roque S\u00E1enz Pe\u00F1a, membre de la fraction dite moderniste du Parti autonomiste national ; l\u2019homme politique catholique , alors , en fut le coauteur."@fr . . . "Ley 8.871"@fr . .