. . . "4961"^^ . . . . . . . . "6141189"^^ . . . . "Loi Dutreil"@fr . . "La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative \u00E9conomique) est une loi visant \u00E0 faciliter l'acc\u00E8s \u00E0 la cr\u00E9ation d'entreprise en simplifiant les d\u00E9marches administratives et en all\u00E9geant la fiscalit\u00E9. Cette loi a \u00E9t\u00E9 publi\u00E9e au journal officiel le 6 ao\u00FBt 2003."@fr . . . . . . . . "Loi pour l'initiative \u00E9conomique"@fr . . "167633875"^^ . . . . . "La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative \u00E9conomique) est une loi visant \u00E0 faciliter l'acc\u00E8s \u00E0 la cr\u00E9ation d'entreprise en simplifiant les d\u00E9marches administratives et en all\u00E9geant la fiscalit\u00E9. Cette loi a \u00E9t\u00E9 publi\u00E9e au journal officiel le 6 ao\u00FBt 2003."@fr .