. . "Loi no 95-101 ; NOR : ENVX9400049L"@fr . . . "Loi Barnier"@fr . . . . . . "La Loi no 95-101 du 2 f\u00E9vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (de Michel Barnier, ministre de l\u2019Environnement du gouvernement Balladur), est une loi fran\u00E7aise qui renforce la protection de l'environnement. Elle institue les principes g\u00E9n\u00E9raux du droit de l'environnement et une s\u00E9rie de nouvelles exigences."@fr . . . . . . . . . . . . "La Loi no 95-101 du 2 f\u00E9vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (de Michel Barnier, ministre de l\u2019Environnement du gouvernement Balladur), est une loi fran\u00E7aise qui renforce la protection de l'environnement. Elle institue les principes g\u00E9n\u00E9raux du droit de l'environnement et une s\u00E9rie de nouvelles exigences. Sa premi\u00E8re application pour la \u00AB sauvegarde des populations menac\u00E9es par certains risques naturels majeurs \u00BB (articles 11 \u00E0 22) a \u00E9t\u00E9 le d\u00E9cret d\u2019expropriation (31/5/97) du lotissement de l\u2019Ile Falcon \u00E0 Saint-Barth\u00E9lemy-de-S\u00E9chilienne (Is\u00E8re), menac\u00E9 par l\u2019\u00E9croulement de versant des Ruines de S\u00E9chilienne."@fr . . . "2937277"^^ . . . "Loi Barnier"@fr . . . . . . . . . "4337"^^ . . . "190912394"^^ . . . . . "Loi relative au renforcement de la protection de l'environnement"@fr . "1995-02-03"^^ . . . "1995-02-02"^^ . . .