. . . . . . . . . . . . . . "Lex Carolina"@fr . . . . "2277"^^ . . . . "La Constitutio Criminalis Carolina est une loi du Saint-Empire romain germanique rendue en 1532, sous Charles Quint, dont elle re\u00E7ut le nom. Elle r\u00E9glait la proc\u00E9dure criminelle dans toute l'Allemagne et mettait un terme \u00E0 l'arbitraire qui r\u00E9gnait dans cette partie de l'administration. Entre autres dispositions, elle prescrivait la publicit\u00E9 des d\u00E9bats et la publication des jugements. Elle contenait une clause d'exception : elle \u00E9tait promulgu\u00E9e sous r\u00E9serve d'\u00EAtre accept\u00E9e dans les territoires, de ne pas \u00EAtre contraire au droit territorial."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "177784841"^^ . . . "Constitutio Criminalis Carolina"@de . . . . . . "668834"^^ . "La Constitutio Criminalis Carolina est une loi du Saint-Empire romain germanique rendue en 1532, sous Charles Quint, dont elle re\u00E7ut le nom. Elle r\u00E9glait la proc\u00E9dure criminelle dans toute l'Allemagne et mettait un terme \u00E0 l'arbitraire qui r\u00E9gnait dans cette partie de l'administration. Entre autres dispositions, elle prescrivait la publicit\u00E9 des d\u00E9bats et la publication des jugements. Elle contenait une clause d'exception : elle \u00E9tait promulgu\u00E9e sous r\u00E9serve d'\u00EAtre accept\u00E9e dans les territoires, de ne pas \u00EAtre contraire au droit territorial. R\u00E9dig\u00E9 entre 1530 et 1532, elle est en vigueur dans de nombreux pays d'Europe jusqu'au XIXe si\u00E8cle. La r\u00E9daction de ce code commence avec la Di\u00E8te d\u2019Augsbourg de 1530 et s\u2019ach\u00E8ve lors de la Di\u00E8te de Ratisbonne de 1532. En effet le droit est tellement diff\u00E9rent d'un pays \u00E0 l'autre que Charles d\u00E9cide de l'harmoniser en cr\u00E9ant une base commune. Ce code pr\u00E9curseur en Europe est publi\u00E9 en 1533 en allemand puis en Fran\u00E7ais. Elle pose les bases du droit et des proc\u00E9dures p\u00E9nales qui seront valides dans le monde germanique pendant pr\u00E8s de 300 ans. La \u00AB Caroline \u00BB fut \u00E9galement re\u00E7ue dans certains cantons suisses, tels que Fribourg qui l\u2019appliqua de 1741 \u00E0 1799 ; puis de 1803 jusqu\u2019en 1849, date d\u2019entr\u00E9e en vigueur d\u2019un Code criminel propre \u00E0 ce Canton. Jusqu\u2019\u00E0 la R\u00E9volution, elle s\u2019est m\u00EAme appliqu\u00E9e aux troupes suisses plac\u00E9es au service du Roi de France, suivant le principe de la personnalit\u00E9 des lois (et non celui de la territorialit\u00E9 des lois). Le nom de \u00AB La caroline \u00BB vient de l'adjectif d\u00E9riv\u00E9 du latin \u00AB carolina \u00BB, qui a trait \u00E0 Charles."@fr . . .