. . "Un jury d'honneur est une r\u00E9union d\u2019arbitres d\u00E9sign\u00E9s pour d\u00E9cider d\u2019une question qui int\u00E9resse l'honneur d'une personne. En France, il peut faire r\u00E9f\u00E9rence au Jury d\u2019honneur, une juridiction administrative de dernier ressort, qui si\u00E9gea entre avril 1945 et octobre 1946 pour juger de l'in\u00E9gibilit\u00E9 d'anciens \u00E9lus car consid\u00E9r\u00E9s comme compromis avec l'Occupant allemand ou le r\u00E9gime de Vichy. Cr\u00E9\u00E9 le 6 avril 1945 et plac\u00E9 sous la tutelle du ministre de l'Int\u00E9rieur, le jury \u00E9tait compos\u00E9 de trois membres : le vice-pr\u00E9sident du Conseil d\u2019\u00C9tat, Ren\u00E9 Cassin, en assure la pr\u00E9sidence, assist\u00E9 de Maxime Blocq-Mascart, communiste et repr\u00E9sentant du Conseil national de la R\u00E9sistance, et d'Andr\u00E9 Postel-Vinay, repr\u00E9sentant de l'Ordre de la Lib\u00E9ration. Par l\u2019ordonnance du 21 avril 1944, le gouvernement provisoire de la R\u00E9publique fran\u00E7aise d\u00E9cide d\u2019exclure, en d\u00E9clarant in\u00E9ligibles, les membres des gouvernements du 16 juin 1940 \u00E0 la Lib\u00E9ration, les fonctionnaires r\u00E9voqu\u00E9s \u00E0 la Lib\u00E9ration, les profiteurs de guerre, les membres du Conseil national (l'assembl\u00E9e consultative cr\u00E9\u00E9e sous le r\u00E9gime de Vichy), les conseillers de Paris et les membres des conseils d\u00E9partementaux (saufs s\u2019ils ont \u00E9t\u00E9 \u00E9lus avant 1940), et enfin les parlementaires ayant vot\u00E9 les pleins pouvoirs au mar\u00E9chal P\u00E9tain en juillet 1940 ou ayant conserv\u00E9 une fonction apr\u00E8s 1942, m\u00EAme honorifique. Ils peuvent cependant \u00EAtre relev\u00E9s de cette condamnation par le pr\u00E9fet, disposition modifi\u00E9e ensuite pour confier la d\u00E9cision au jury d'honneur. Le jury si\u00E9gea jusqu'au 25 octobre 1946 au Palais-Royal, \u00E0 Paris, dans le b\u00E2timent du Conseil d'\u00C9tat, corps d'origine de son pr\u00E9sident - mais traita encore quelques contentieux r\u00E9siduels jusqu'en 1957 \u00E0 la suite de pourvois en cassation devant le Conseil d'\u00C9tat. Son personnel et ses rapporteurs \u00E9taient issus du minist\u00E8re de l'Int\u00E9rieur."@fr . . . . . . . . . . . "186960210"^^ . . "7419910"^^ . . "3186"^^ . . . . . . . . "Un jury d'honneur est une r\u00E9union d\u2019arbitres d\u00E9sign\u00E9s pour d\u00E9cider d\u2019une question qui int\u00E9resse l'honneur d'une personne. En France, il peut faire r\u00E9f\u00E9rence au Jury d\u2019honneur, une juridiction administrative de dernier ressort, qui si\u00E9gea entre avril 1945 et octobre 1946 pour juger de l'in\u00E9gibilit\u00E9 d'anciens \u00E9lus car consid\u00E9r\u00E9s comme compromis avec l'Occupant allemand ou le r\u00E9gime de Vichy. Son personnel et ses rapporteurs \u00E9taient issus du minist\u00E8re de l'Int\u00E9rieur."@fr . . . . . . . "Jury d'honneur"@fr . . . .