. . . . . . . . "INTX9800135L"@fr . "Bazoche"@fr . "191456660"^^ . "484"^^ . . . "592"^^ . . . "Guide pratique de l\u2019intercommunalit\u00E9"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Regards crois\u00E9s sur les mutations de l'intercommunalit\u00E9"@fr . . "203475"^^ . . . . . "GuideInterco"@fr . "L'intervention de l'Etat et la coop\u00E9ration entre communes"@fr . . . . . . . . . . . . . "Cour des comptes"@fr . . . . . . . "Steckel-assou\u00E8re"@fr . . . . . . . . "novembre"@fr . "203"^^ . . "De la commune \u00E0 l'intercommunalit\u00E9 en France m\u00E9tropolitaine"@fr . "Bilan de l'intercommunalit\u00E9 au janvier 2008"@fr . . . . . "Bazoche"@fr . . . "Houser"@fr . . . . . . . . . "Matthieu"@fr . . . . . . "Marie-christine"@fr . . . . . . . "RapportCour"@fr . . . "L'intercommunalit\u00E9 en France d\u00E9signe l'ensemble des acteurs et organismes de coop\u00E9ration associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs comp\u00E9tences. Selon la l\u00E9gislation en vigueur, entrent dans cette cat\u00E9gorie : les \u00E9tablissements publics de coop\u00E9ration intercommunale, les syndicats mixtes, les p\u00F4les m\u00E9tropolitains, les p\u00F4les d'\u00E9quilibre territoriaux et ruraux et d'autres formes de coop\u00E9ration intercommunale, comme les ententes, conventions et conf\u00E9rences intercommunales."@fr . . . "septembre"@fr . . . . "Rubrique D\u00E9centralisation et Intercommunalit\u00E9"@fr . . . "Maud"@fr . . . . . "Journaux officiels"@fr . . "Steckel-assou\u00E8re"@fr . . . . . . . "31"^^ . . . "2014"^^ . . "2013"^^ . . . "2009"^^ . . "Loi Chev\u00E8nement"@fr . "2006"^^ . . "mars"@fr . "2005"^^ . "12"^^ . "Minist\u00E8re de l'\u00E9conomie, des finances et de l'industrie, Minist\u00E8re de l'int\u00E9rieur et de l'am\u00E9nagement du territoire"@fr . . . . . . . . "Paris"@fr . . . . . "Intercommunalit\u00E9 en France"@fr . . . "JORF"@fr . "fr"@fr . . . . . . . . . . . . . . . "370"^^ . . . . . . . . . . . . "98535"^^ . . "Intercomunalit\u00E0 della Francia"@it . "L'intercommunalit\u00E9 en France d\u00E9signe l'ensemble des acteurs et organismes de coop\u00E9ration associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs comp\u00E9tences. Selon la l\u00E9gislation en vigueur, entrent dans cette cat\u00E9gorie : les \u00E9tablissements publics de coop\u00E9ration intercommunale, les syndicats mixtes, les p\u00F4les m\u00E9tropolitains, les p\u00F4les d'\u00E9quilibre territoriaux et ruraux et d'autres formes de coop\u00E9ration intercommunale, comme les ententes, conventions et conf\u00E9rences intercommunales. Les premiers syndicats de gestion sont apparus d\u00E8s 1890 et ont \u00E9t\u00E9 structur\u00E9s en 1935, puis 1955 et 1959. \u00C0 partir des ann\u00E9es 1950, des formules plus int\u00E9gr\u00E9es sont cr\u00E9\u00E9es pour g\u00E9rer et am\u00E9nager un espace urbain en fort d\u00E9veloppement avec l'apparition des districts urbains et de quatre communaut\u00E9s urbaines. Mais il faut attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalit\u00E9 fasse place \u00E0 la libert\u00E9 de n\u00E9gociation contractuelle et \u00E0 la libre association de communes, avec l'apparition des communaut\u00E9s de communes et des communaut\u00E9s de villes. En 1995, na\u00EEt une coop\u00E9ration sp\u00E9cifique orient\u00E9e vers le d\u00E9veloppement durable : les pays. En 1999, sont g\u00E9n\u00E9ralis\u00E9es les communaut\u00E9s d'agglom\u00E9ration et communaut\u00E9s urbaines. Les lois de 2004 puis de 2010 viennent achever et rationaliser l'intercommunalit\u00E9. En 2015, la loi NOTRe vise notamment \u00E0 renforcer les comp\u00E9tences des r\u00E9gions et des \u00E9tablissements publics de coop\u00E9ration intercommunale. Au 1er avril 2017, il existait 9 711 \u00E9tablissements publics de coop\u00E9ration intercommunale (EPCI) (dont 1 268 \u00E0 fiscalit\u00E9 propre et 8 443 syndicats de communes) et 2 790 syndicats mixtes (dont 1 891 syndicats mixtes ouverts et 899 syndicats mixtes ferm\u00E9s) et 14 p\u00F4les m\u00E9tropolitains. Au 1er janvier 2021, en France, on compte 10 318 intercommunalit\u00E9s se r\u00E9partissant en 1 253 EPCI \u00E0 fiscalit\u00E9 propre et 9 065 syndicats ou autres groupements. Le nombre d'EPCI \u00E0 fiscalit\u00E9 propre se compose de 21 m\u00E9tropoles, 14 communaut\u00E9s urbaines, 223 communaut\u00E9s d\u2019agglom\u00E9ration et 995 communaut\u00E9s de communes."@fr . . . . . . . "L'\u00E9tat des lieux : printemps 2013"@fr . . . "347"^^ . . . . . . . . . "L'intercommunalit\u00E9 en France"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "978"^^ . . . . . . "Houser"@fr . . . . . . . . . "--05-31"^^ . . . . . . . .