. . . . "Une instruction g\u00E9n\u00E9rale relative \u00E0 l'\u00E9tat civil est une instruction minist\u00E9rielle du ministre fran\u00E7ais de la Justice qui tend \u00E0 \u00AB regrouper en un seul document les dispositions l\u00E9gislatives et r\u00E8glementaires, circulaires et d\u00E9cisions jurisprudentielles relatives \u00E0 l'\u00E9tat civil \u00BB et \u00E0 son administration. La premi\u00E8re instruction g\u00E9n\u00E9rale de ce type a \u00E9t\u00E9 \u00E9mise le 21 septembre 1955. Par la suite, elle a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9e \u00E0 de nombreuses reprises : le 23 d\u00E9cembre 1955, le 6 ao\u00FBt 1956, le 29 juillet 1957, le 5 d\u00E9cembre 1957, le 25 mars 1958, le 5 f\u00E9vrier 1959, le 20 mai 1960, le 12 avril 1962, le 12 avril 1966, le 15 juillet 1966, le 19 f\u00E9vrier 1970, le 13 ao\u00FBt 1970, le 26 avril 1974, le 5 juillet 1974, le 4 ao\u00FBt 1974, et rectificatif du 27 septembre 1974, le 23 d\u00E9cembre 1976, le 31 janvier 1978, et rectificatif du 2 mai 1978, le 12 novembre 1980, le 22 mars 1983 (non paru au JO), le 10 juillet 1987, et rectificatif du 31 octobre 1987, le 11 mai 1999 (r\u00E9vision int\u00E9grale, rempla\u00E7ant les pr\u00E9c\u00E9dentes instructions, devenues obsol\u00E8tes), le 29 mars 2002, le 2 novembre 2004, le 28 octobre 2011 et le 23 juillet 2014."@fr . . . . . . . . . . . "181884477"^^ . . "1870118"^^ . . . . "Instruction g\u00E9n\u00E9rale relative \u00E0 l'\u00E9tat civil"@fr . . "NOR: JUSX9903625J"@fr . . . . . . . . . . . . . . "9926"^^ . . "Instruction g\u00E9n\u00E9rale relative \u00E0 l'\u00E9tat civil"@fr . "Une instruction g\u00E9n\u00E9rale relative \u00E0 l'\u00E9tat civil est une instruction minist\u00E9rielle du ministre fran\u00E7ais de la Justice qui tend \u00E0 \u00AB regrouper en un seul document les dispositions l\u00E9gislatives et r\u00E8glementaires, circulaires et d\u00E9cisions jurisprudentielles relatives \u00E0 l'\u00E9tat civil \u00BB et \u00E0 son administration. La premi\u00E8re instruction g\u00E9n\u00E9rale de ce type a \u00E9t\u00E9 \u00E9mise le 21 septembre 1955."@fr . . . . . . . .