. . . . . "fr"@fr . . . . . . . . . . . . "\u00C9ditions L'Harmattan"@fr . . . . . "39266"^^ . . . . . . . . "120437"^^ . . "Laurent"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . "Presses universitaires de France"@fr . . . "Kapp"@fr . . . "En France comme en Belgique, l'inspection du travail est un service de contr\u00F4le charg\u00E9 de veiller \u00E0 la bonne application du droit du travail par les entreprises. L'inspection du travail est assur\u00E9e par des agents de contr\u00F4le, les inspecteurs du travail et les contr\u00F4leurs du travail, appartenant \u00E0 deux corps distincts de la fonction publique d'Etat. Ces agents sont essentiellement bas\u00E9s dans les directions r\u00E9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)."@fr . . . . . . . . . . . "Xavier"@fr . . . . . . . . . "Terrier"@fr . . . . . "Le Syst\u00E8me d'inspection du travail"@fr . "PUF"@fr . . . . . . . . "Liaisons-INTEFP"@fr . . . . . . . . . . . . . . . "Thomas"@fr . . . . . . . . . . "2"^^ . . . . . "Ramackers"@fr . . . . . "Paul"@fr . . "En France comme en Belgique, l'inspection du travail est un service de contr\u00F4le charg\u00E9 de veiller \u00E0 la bonne application du droit du travail par les entreprises. L'inspection du travail est assur\u00E9e par des agents de contr\u00F4le, les inspecteurs du travail et les contr\u00F4leurs du travail, appartenant \u00E0 deux corps distincts de la fonction publique d'Etat. Ces agents sont essentiellement bas\u00E9s dans les directions r\u00E9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Par d\u00E9rogation, les inspecteurs de l'environnement bas\u00E9s dans les directions r\u00E9gionales de l'environnement, de l'am\u00E9nagement et du logement (DREAL) et qui sont responsables des mines, carri\u00E8res et concessions hydro\u00E9lectriques, sont \u00E9galement inspecteurs du travail, au titre des articles R. 8111-8 et R. 8111-10 du Code du Travail. De m\u00EAme, les inspecteurs de l'autorit\u00E9 de s\u00FBret\u00E9 nucl\u00E9aire (ASN) exercent les missions d'inspection du travail au titre de l'article R. 8111-11 du Code du Travail. Le code du travail exclut la comp\u00E9tence de l'inspection du travail dans les \u00E9tablissements du minist\u00E8re de la d\u00E9fense et dont l'acc\u00E8s est r\u00E9glement\u00E9 et surveill\u00E9 en permanence. Une inspection du travail dans les arm\u00E9es est charg\u00E9e de contr\u00F4ler l'application de la r\u00E9glementation en mati\u00E8re de sant\u00E9 et de s\u00E9curit\u00E9 au travail. Elle est rattach\u00E9e au contr\u00F4le g\u00E9n\u00E9ral des arm\u00E9es. Sa comp\u00E9tence s'applique au personnel civil et militaire du minist\u00E8re de la D\u00E9fense, ainsi qu'\u00E0 tout salari\u00E9 du secteur priv\u00E9 travaillant sur un site situ\u00E9 sous emprise militaire. Les conditions de contr\u00F4le des inspecteurs du travail dans les arm\u00E9es sont d\u00E9finies par une circulaire du 17 juillet 2015."@fr . . . . . "Inspection du travail"@fr . . . . "2013-10-24"^^ . . . . . . "L'Inspection du travail"@fr . . "\u00C9ditions L'Harmattan"@fr . . . . "2013"^^ . . "2010"^^ . . . . . . . . . . "Vilboeuf"@fr . "1997"^^ . . "Jean-Pierre"@fr . "Haubry"@fr . . "Le contr\u00F4le de l'inspection du travail et ses suites"@fr . . . . "190895282"^^ . . . . . . "Inspection du travail"@en . . . .