"L'Initiative l\u00E9gislative populaire en Espagne est un m\u00E9canisme de d\u00E9mocratie semi-directe pr\u00E9vu par la constitution espagnole de 1978 qui permet \u00E0 500 000 citoyens espagnols (soit 1,26 % du corps \u00E9lectoral), par p\u00E9tition, de saisir le Congr\u00E8s des d\u00E9put\u00E9s afin qu'il statue sur une proposition de loi. Ce m\u00E9canisme ne comporte pas de r\u00E9f\u00E9rendum."@fr . . "8597712"^^ . . "163836184"^^ . . . . . "Initiative l\u00E9gislative populaire en Espagne"@fr . "8173"^^ . . . . . . . . . . . . "L'Initiative l\u00E9gislative populaire en Espagne est un m\u00E9canisme de d\u00E9mocratie semi-directe pr\u00E9vu par la constitution espagnole de 1978 qui permet \u00E0 500 000 citoyens espagnols (soit 1,26 % du corps \u00E9lectoral), par p\u00E9tition, de saisir le Congr\u00E8s des d\u00E9put\u00E9s afin qu'il statue sur une proposition de loi. Ce m\u00E9canisme ne comporte pas de r\u00E9f\u00E9rendum."@fr . . . . . . . . .