. . . . . . "721944"^^ . "112752113"^^ . . . "973"^^ . "En France sous l'Ancien R\u00E9gime, la pratique de l'homme vivant et mourant concerne les droits payables sur les biens h\u00E9rit\u00E9s consid\u00E9r\u00E9s comme biens de mainmorte. Les gens de mainmorte sont des personnes morales (\u00E9glises, h\u00F4pitaux, communaut\u00E9s diverses...) donc, par nature, non-mortels. Aussi les biens qu'ils poss\u00E8dent (par achat, legs, donation) ne sont plus soumis au paiement des droits de succession. Les b\u00E9n\u00E9ficiaires de ces droits (seigneur, roi) ont donc un manque \u00E0 gagner. \n* Portail du droit fran\u00E7ais \n* Portail du royaume de France"@fr . "En France sous l'Ancien R\u00E9gime, la pratique de l'homme vivant et mourant concerne les droits payables sur les biens h\u00E9rit\u00E9s consid\u00E9r\u00E9s comme biens de mainmorte. Les gens de mainmorte sont des personnes morales (\u00E9glises, h\u00F4pitaux, communaut\u00E9s diverses...) donc, par nature, non-mortels. Aussi les biens qu'ils poss\u00E8dent (par achat, legs, donation) ne sont plus soumis au paiement des droits de succession. Les b\u00E9n\u00E9ficiaires de ces droits (seigneur, roi) ont donc un manque \u00E0 gagner. Le syst\u00E8me de l'homme vivant et mourant permet de pallier cette situation. Le propri\u00E9taire r\u00E9el du bien (les gens de mainmorte) d\u00E9signe un propri\u00E9taire fictif, une personne physique (membres de la communaut\u00E9, donateur, directeur...). Lorsque ce dernier d\u00E9c\u00E9dera, le propri\u00E9taire r\u00E9el paiera les droits de succession pour conserver la propri\u00E9t\u00E9. \n* Portail du droit fran\u00E7ais \n* Portail du royaume de France"@fr . . . . "Homme vivant et mourant"@fr . .