. . . "4113076"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "--07-12"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Droit administratif"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "La loi \u00AB Grenelle II \u00BB, ou loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (parfois appel\u00E9e loi ENE) est la loi fran\u00E7aise qui compl\u00E8te, applique et territorialise une loi vot\u00E9e l'ann\u00E9e pr\u00E9c\u00E9dente, dite \u00AB Loi Grenelle I \u00BB (pr\u00E9c\u00E9demment adopt\u00E9e en octobre 2008 et valid\u00E9e le 11 f\u00E9vrier 2009) ; La loi \u00AB Grenelle II \u00BB d\u00E9cline \u00E0 son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur. \n* B\u00E2timent et Urbanisme ; \n* Transport ; \n* \u00C9nergie-climat ; \n* Biodiversit\u00E9/Trame verte et bleue ; \n* Sant\u00E9-environnement ; \n* Gouvernance."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Grenelle II"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "La loi \u00AB Grenelle II \u00BB, ou loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (parfois appel\u00E9e loi ENE) est la loi fran\u00E7aise qui compl\u00E8te, applique et territorialise une loi vot\u00E9e l'ann\u00E9e pr\u00E9c\u00E9dente, dite \u00AB Loi Grenelle I \u00BB (pr\u00E9c\u00E9demment adopt\u00E9e en octobre 2008 et valid\u00E9e le 11 f\u00E9vrier 2009) ; Cette pr\u00E9c\u00E9dente loi Grenelle I d\u00E9clinait en programme les engagements du \u00AB Grenelle de l'Environnement \u00BB. Elle est une loi programmatique, \u00AB de programmation relative \u00E0 la mise en \u0153uvre du Grenelle des 268 engagements de l'\u00C9tat et de la nation (Trame Verte et Bleue, l\u2019agriculture \u00E0 Haute Valeur Environnementale, primaut\u00E9 du principe de pr\u00E9vention des d\u00E9chets...) retenus parmi les propositions plus nombreuses encore faites en 2007 par les ateliers du Grenelle de l'environnement. Elle les a organis\u00E9s et reformul\u00E9s juridiquement. La loi \u00AB Grenelle II \u00BB d\u00E9cline \u00E0 son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur. Elle comprend aussi une partie du projet initial du projet de Grenelle III (ant\u00E9rieurement pr\u00E9vu pour contenir les propositions concernant l'agriculture et la gouvernance, et abandonn\u00E9e d\u00E9but 2008 au profit de mesures d\u00E9j\u00E0 int\u00E9gr\u00E9es au projet de loi de Finances 2009 et au profit d'une int\u00E9gration partielle dans la fin du texte du projet de loi Grenelle II). Elle a \u00E9t\u00E9 la premi\u00E8re loi \u00E0 \u00AB exp\u00E9rimenter \u00BB la \u00AB r\u00E9forme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve R\u00E9publique \u00BB du 23 juillet 2008, qui fait que le projet de loi propos\u00E9 par le gouvernement en janvier 2009 a d'abord \u00E9t\u00E9 examin\u00E9 par la Commission de l'\u00C9conomie, du D\u00E9veloppement Durable et de l'Am\u00E9nagement du Territoire, qui l'a amend\u00E9, avant sa pr\u00E9sentation en s\u00E9ance pl\u00E9ni\u00E8re du S\u00E9nat du 15 septembre 2009, ceci apr\u00E8s la loi de finances pour 2009. Elle d\u00E9cline plus concr\u00E8tement les orientations de la loi \u00AB Grenelle I \u00BB adopt\u00E9es en juillet 2009 en de nombreuses mesures techniques, qui concernent les domaines (ou secteurs) suivants : \n* B\u00E2timent et Urbanisme ; \n* Transport ; \n* \u00C9nergie-climat ; \n* Biodiversit\u00E9/Trame verte et bleue ; \n* Sant\u00E9-environnement ; \n* Gouvernance. Le premier examen du projet de loi Grenelle II au S\u00E9nat s'est clos (apr\u00E8s divers retraits, ajouts et modifications) le jeudi 8 octobre 2009, avec un vote par 177 voix contre 135. La majorit\u00E9 UMP et l'Union centriste ont vot\u00E9 pour. L'opposition PS-PCF a vot\u00E9 contre au motif de \u00AB reculs surtout par rapport aux engagements du Grenelle 1 \u00BB et le Rassemblement d\u00E9mocratique et social europ\u00E9en (RDSE) ainsi que les Verts se sont abstenus, en raison de la \u00AB timidit\u00E9 \u00BB des mesures retenues par rapport aux engagements initiaux et aux demandes du Grenelle de l'environnement de 2007. Articles d\u00E9taill\u00E9s : Grenelle de l'environnement et Loi Grenelle I."@fr . . . . . . . . . . . . . . "191044541"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "96164"^^ . . . . . . "Loi ordinaire, faisant suite \u00E0 la Loi Grenelle I"@fr . . . . . . . . "France et Collectivit\u00E9s d'outre-mer"@fr . . . . . . . . . "l\u00E9gislature"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Loi Grenelle II"@fr . . . . . "ou sur le site de l'assembl\u00E9e nationale"@fr . "NOR: DEVX0822225L"@fr . . . . . . "2010-06-29"^^ . . . . . . . . . . . . . . "2010-07-12"^^ . .