. . "En r\u00E8gle g\u00E9n\u00E9rale, la fiscalit\u00E9 des entreprises et professionnels est bas\u00E9e sur deux imp\u00F4ts, l'imp\u00F4t sur les soci\u00E9t\u00E9s et un imp\u00F4t sur l'activit\u00E9 (g\u00E9n\u00E9ralement, la patente). Dans le syst\u00E8me fiscal fran\u00E7ais, la patente a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9e par la taxe professionnelle en 1975, elle-m\u00EAme remplac\u00E9e en 2010 par la Contribution \u00E9conomique territoriale. Toutefois des taxes sp\u00E9cifiques \u00E0 certaines activit\u00E9s, op\u00E9rations ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses cotisations sociales (maladie, vieillesse, allocations familiales, ch\u00F4mage, aide au logement, contribution solidarit\u00E9 autonomie, accidents du travail) en tant qu'employeurs. La taxe sur la valeur ajout\u00E9e n'est pas \u00E0 proprement parler une taxe sur les entreprises, elle est \u00E0 la charge des consommateurs, l'entreprise est charg\u00E9e de la leur pr\u00E9lever en sus du prix hors taxe et de la reverser au fisc. Pour certaines activit\u00E9s (comme la gestion de fonds commun de placement), la TVA est optionnelle, mais l'entreprise qui n'adopte pas le r\u00E9gime de la TVA est alors soumise \u00E0 une taxe sur les salaires."@fr . . . . . . . . "128106"^^ . "En r\u00E8gle g\u00E9n\u00E9rale, la fiscalit\u00E9 des entreprises et professionnels est bas\u00E9e sur deux imp\u00F4ts, l'imp\u00F4t sur les soci\u00E9t\u00E9s et un imp\u00F4t sur l'activit\u00E9 (g\u00E9n\u00E9ralement, la patente). Dans le syst\u00E8me fiscal fran\u00E7ais, la patente a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9e par la taxe professionnelle en 1975, elle-m\u00EAme remplac\u00E9e en 2010 par la Contribution \u00E9conomique territoriale."@fr . . . . . "183446548"^^ . "Fiscalit\u00E9 des entreprises et professionnels"@fr . . . . . . . . . . "3446"^^ . . . . . .